- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » EN 2024
- DEUXIÈME PARTIE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : VANINA PAOLI-GAGIN)
- I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
- A. LES MOYENS ALLOUÉS À LA VIE
ÉTUDIANTE AUGMENTENT DU FAIT DE LA RÉFORME DES BOURSES SUR
CRITÈRES SOCIAUX ET DU RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROUS
- 1. Dans un contexte de montée de la
précarité étudiante, un fort impact de la réforme
des bourses sur critères sociaux après deux années de
sous-consommation
- 2. Un renforcement des moyens consacrés au
réseau des oeuvres universitaires qui ne répond pas
entièrement à la baisse constatée de ses ressources
- 1. Dans un contexte de montée de la
précarité étudiante, un fort impact de la réforme
des bourses sur critères sociaux après deux années de
sous-consommation
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LES MOYENS ALLOUÉS À LA VIE
ÉTUDIANTE AUGMENTENT DU FAIT DE LA RÉFORME DES BOURSES SUR
CRITÈRES SOCIAUX ET DU RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROUS
- I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- TROISIÈME PARTIE
LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
- I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION DE
LA RECHERCHE (LPR) SOUS-TEND LA CROISSANCE DES DÉPENSES PUBLIQUES
DÉDIÉES À LA RECHERCHE
- A. LA DYNAMIQUE DE CROISSANCE DES EFFORTS PUBLICS
DANS LA RECHERCHE INDUITE PAR LA LPR EST EN PARTIE NEUTRALISÉE PAR LA
REPRISE DE L'INFLATION
- 1. L'exécution de la LPR, dont le
périmètre recouvre la majorité des dépenses
publiques de recherche, se traduit par une dynamique pluriannuelle de
croissance des crédits budgétaires dédiés à
la recherche
- 2. La reprise de l'inflation neutralise une partie
substantielle de l'effort prévu par la LPR et rend urgente
l'actualisation de la programmation
- 1. L'exécution de la LPR, dont le
périmètre recouvre la majorité des dépenses
publiques de recherche, se traduit par une dynamique pluriannuelle de
croissance des crédits budgétaires dédiés à
la recherche
- B. LES ORGANISMES DE RECHERCHE
BÉNÉFICIENT DE DOTATIONS CROISSANTES EN APPLICATION DE LA LOI DE
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE
- C. LE FINANCEMENT DE L'ÉCOSYSTÈME DE
RECHERCHE FRANÇAIS REPOSE ÉGALEMENT SUR LA MOBILISATION DE
LEVIERS EXTRABUDGÉTAIRES
- A. LA DYNAMIQUE DE CROISSANCE DES EFFORTS PUBLICS
DANS LA RECHERCHE INDUITE PAR LA LPR EST EN PARTIE NEUTRALISÉE PAR LA
REPRISE DE L'INFLATION
- II. LES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS
À LA RECHERCHE EN DEHORS DU PÉRIMÈTRE DU MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE CONNAISSENT DES
ÉVOLUTIONS DIFFÉRENTIÉES SELON LES DOMAINES
- A. EN APPLICATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA
RECHERCHE, LA RECHERCHE SPATIALE BÉNÉFICIE D'UNE HAUSSE DE SES
CRÉDITS POUR LA TROISIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE
- B. LA HAUSSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA RECHERCHE DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE
L'ÉNERGIE EST CONCENTRÉE SUR LES MOYENS DU COMMISSARIAT À
L'ÉNERGIE ATOMIQUE (CEA)
- C. LA STABILISATION DU DISPOSITIF DES JEUNES
ENTREPRISES INNOVANTES EXPLIQUE L'INERTIE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
192
- D. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À LA RECHERCHE DUALE FINANCENT, AVEC UN BUDGET STABILISÉ, DES
PROJETS QUI INTÉRESSENT LE MONDE CIVIL ET LES ARMÉES
- E. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA
RECHERCHE AGRICOLES PERMET DE COUVRIR LA HAUSSE DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS
ACCUEILLIS
- A. EN APPLICATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA
RECHERCHE, LA RECHERCHE SPATIALE BÉNÉFICIE D'UNE HAUSSE DE SES
CRÉDITS POUR LA TROISIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE
- I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION DE
LA RECHERCHE (LPR) SOUS-TEND LA CROISSANCE DES DÉPENSES PUBLIQUES
DÉDIÉES À LA RECHERCHE
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Recherche et enseignement supérieur
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 24, déposé le