Rapports déposés par M. René-Paul SAVARY : session 2022-2023

Rapports d'information

1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

   Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations

   Rapport d'information numéro 836 • L'Essentiel (synthèse)

   05/07/2023

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)

   Rapport numéro 99 Tome I

   02/11/2022

2. de la commission des affaires sociales

   Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)

   Rapport numéro 99 Tome II

   02/11/2022

3. de la commission des affaires sociales

   Régimes sociaux et de retraite - Pensions ( Projet de loi de finances pour 2023)

   Avis numéro 118 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

   17/11/2022

4. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

   Rapport numéro 375

   28/02/2023

5. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

   Rapport numéro 435

   15/03/2023