Rapports déposés par M. René-Paul SAVARY : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René-Paul SAVARY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser

    Rapport d'information numéro 725 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)

    Rapport numéro 130 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)

    Rapport numéro 130 Tome II

  3. de la commission des affaires sociales

    Régimes sociaux et de retraites - Pensions ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis numéro 166 Tome IV • L'Essentiel (synthèse)


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