Rapport n° 375 (2022-2023) de Mme Élisabeth DOINEAU , rapporteure générale et M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 février 2023
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L'ESSENTIEL
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I. UN PROJET DE LOI À L'EFFET SUBSTANTIEL SUR
LES COMPTES SOCIAUX, MAIS SEULEMENT À TERME
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II. PROPOSÉS PAR LE SÉNAT DEPUIS
PLUSIEURS ANNÉES, LE REPORT DE L'ÂGE LÉGAL ET
L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION VONT ENFIN ÊTRE MIS EN
oeUVRE
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III. LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITE DOIT
ÊTRE GARANTIE
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A. LA MISE EN EXTINCTION DES PRINCIPAUX
RÉGIMES SPÉCIAUX
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B. LE RELÈVEMENT DES MINIMA DE PENSION, UNE
MESURE D'URGENCE
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C. L'EFFORT DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX
PRESTATIONS SOCIALES À L'ÉTRANGER DOIT ÊTRE
AMPLIFIÉ
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D. LE GOUVERNEMENT REJOINT LA POSITION DU
SÉNAT SUR L'UNIFICATION DU RECOUVREMENT SOCIAL
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A. LA MISE EN EXTINCTION DES PRINCIPAUX
RÉGIMES SPÉCIAUX
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IV. LA PRISE EN COMPTE DES
SPÉCIFICITÉS DE CARRIÈRE CONSTITUE L'UNE DES
PRIORITÉS DE LA COMMISSION
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A. LES DÉPARTS EN RETRAITE ANTICIPÉE
SERAIENT AMÉNAGÉS DE FAÇON À LIMITER LES EFFETS DE
LA RÉFORME SUR LES PLUS FRAGILES
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1. La retraite anticipée au titre des
carrières longues ferait l'objet de plusieurs ajustements
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2. L'âge de départ des assurés
inaptes au travail et invalides serait maintenu à 62 ans
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3. Les conditions de départ en retraite
anticipée pour handicap seraient assouplies
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4. L'âge de départ en retraite
anticipée pour pénibilité serait porté à 62
ans
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5. Davantage d'assurés seraient rendus
éligibles à la retraite anticipée pour incapacité
permanente
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1. La retraite anticipée au titre des
carrières longues ferait l'objet de plusieurs ajustements
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B. LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET DE
COMPENSATION DE LA PÉNIBILITÉ SERAIENT
AMÉLIORÉS
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C. LA CRÉATION D'UNE ASSURANCE VIEILLESSE
DES AIDANTS
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D. LA VALIDATION EN TANT QUE PÉRIODES
ASSIMILÉES DES TRAVAUX D'INTÉRÊT COLLECTIF ET D'AUTRES
STAGES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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A. LES DÉPARTS EN RETRAITE ANTICIPÉE
SERAIENT AMÉNAGÉS DE FAÇON À LIMITER LES EFFETS DE
LA RÉFORME SUR LES PLUS FRAGILES
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V. LE SUCCÈS DE LA RÉFORME
DÉPENDRA DE SES EFFETS SUR LE TAUX D'EMPLOI DES SENIORS
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I. UN PROJET DE LOI À L'EFFET SUBSTANTIEL SUR
LES COMPTES SOCIAUX, MAIS SEULEMENT À TERME
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EXAMEN DES ARTICLES
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PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
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Article 1er
Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite
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Article 1er bis (nouveau)
Rapport sur la mise en oeuvre d'un système universel de retraites
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Article 2
Mise en place d'un index senior et négociation en entreprise sur l'emploi des seniors
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Article additionnel après l'article
2
Contrat de fin de carrière
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Article 2 bis (nouveau)
Harmonisation des contributions sur les indemnités versées pour rupture conventionnelle et pour mise à la retraite
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Article 2 ter (nouveau)
Mutualisation des charges liées aux maladies professionnelles à effet différé
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Article 3
Modifications de l'organisation du recouvrement des cotisations sociales
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Article 4
Tableaux d'équilibre des régimes obligatoires
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Article 5
Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au FRR et au FSV
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Article 6
Approbation de l'annexe A
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Article 1er
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DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
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TITRE IER
RECULER L'ÂGE DE DÉPART EN TENANT COMPTE DES SITUATIONS D'USURE PROFESSIONNELLE
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TITRE II
RENFORCER LA SOLIDARITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE
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Article 10
Revalorisation des petites pensions et amélioration du recours à l'Aspa
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Article additionnel après
l'article 10
Extension de la majoration de pension pour enfants aux professionnels libéraux
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Article 11
Validation pour la retraite de périodes assimilées pour certains stages de la formation professionnelle
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Article 12
Création d'une assurance vieillesse pour les aidants
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Article 10
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TITRE III
FACILITER LES TRANSITIONS ENTRE EMPLOI ET RETRAITE
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TITRE III BIS
LUTTER CONTRE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES À L'ÉTRANGER
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TITRE IV
DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
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Article 14
Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
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Article 15
Ondam et sous-objectifs
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Article 16
Objectif de dépenses de la branche AT-MP
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Article 17
Objectif de dépenses de la branche famille
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Article 18
Objectif de dépenses de la branche autonomie
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Article 19
Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires
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Article 20
Objectif de dépenses de la branche vieillesse
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Article 14
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITIONS
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M. Pierre Moscovici,
président du Haut Conseil des finances
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M. Olivier Dussopt,
ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
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M. Renaud Villard, directeur,
et Mme Pascale Breuil, directrice statistiques, prospective et recherche,
de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
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M. Christophe Rolin,
directeur général de la caisse de retraites du personnel de la RATP
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M. Nicolas Mitjavile,
directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
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Audition d'organisations représentatives
de salariés
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Audition d'organisations représentatives
d'employeurs
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M. Pierre Moscovici,
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II. EXAMEN DU RAPPORT
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I. AUDITIONS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION