Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Mission, effectuée du 18 au 29 septembre 1978, chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux en Israël.

    Rapport d'information numéro 256

  2. de la commission des affaires sociales

    Accidents du travail et maladies professionnelles dans les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais

    Rapport d'information numéro 107

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi tendant à favoriser la mobilité des salariés à l'étranger

    Rapport numéro 150

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la durée maximale hebdomadaire du travail

    Rapport numéro 153

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la durée maximale hebdomadaire du travail

    Rapport numéro 180

  4. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives au droit de grève au sein du service public de la radiodiffusion-télévision française

    Avis numéro 375


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