de la commission des affaires sociales
Anciens combattants ( Projet de loi de finances pour 1980)
de la commission des affaires sociales
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1979
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'amélioration des relations entre l'Administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
de la commission des affaires sociales
Projet de loi pour 1980
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