1. de la commission des affaires sociales

    Anciens combattants ( Projet de loi de finances pour 1980)

    Avis numéro 54 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1979

    Avis numéro 107

  3. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'amélioration des relations entre l'Administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

    Rapport numéro 142

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi pour 1980

    Avis numéro 151


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