1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au travail à temps partiel

    Rapport numéro 154

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

    Avis numéro 186

  3. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

    Rapport numéro 260

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1981

    Avis numéro 313


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