de la commission des affaires économiques
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p 100 de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers
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Rapports déposés par M. Michel SOUPLET : session 1992-1993
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel SOUPLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.