Rapports déposés par M. Michel SOUPLET : session 1997-1998

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel SOUPLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Commerce extérieur ( Projet de loi de finances pour 1998)

    Avis numéro 87 Tome X

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au traitment des anciens pays n'ayant pas une économie de marché dansles procédures anti-dumping

    Rapport numéro 364


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