Rapports déposés par M. Alain VASSELLE : session 1997-1998

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain VASSELLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

    Avis numéro 221

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998

    Rapport numéro 73 Tome III


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