Rapports déposés par M. Alain VASSELLE : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain VASSELLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    L'application de la loi de financement de la sécurité sociale

    Rapport d'information numéro 356

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Assurance vieillesse ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000)

    Rapport numéro 58 Tome III


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