DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de Mme Monique ben Guiga, MM. Guy Penne et Pierre Biarnès une
proposition de loi organique tendant à modifier la loi organique n° 76-97 du 31
janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le numéro 397, distribuée
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mme Monique ben Guiga, MM. Guy Penne et Pierre Biarnès une
proposition de loi organique tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection
du Président de la République.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le numéro 398, distribuée
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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