DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ORGANIQUE

M. le président. J'ai reçu de Mme Monique ben Guiga, MM. Guy Penne et Pierre Biarnès une proposition de loi organique tendant à modifier la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le numéro 397, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mme Monique ben Guiga, MM. Guy Penne et Pierre Biarnès une proposition de loi organique tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le numéro 398, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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