QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Tracé du TGV Est : préservation du site de Bonne-Fontaine
situé dans le parc naturel des Vosges du Nord
416.
- 31 mai 1996. -
M. Charles Metzinger
signale à
Mme le secrétaire d'Etat aux transports
que le tracé du TGV Est, tel qu'il est envisagé actuellement, ne manquera pas
d'avoir des conséquences économiques et environnementales préjudiciables pour
la commune mosellane de Danne et Quatre-Vents, limitrophe du Bas-Rhin, en
particulier pour son annexe, Bonne-Fontaine, enclavée dans le parc naturel des
Vosges du Nord. Celle-ci bénéficie d'un environnement paysager et d'un
patrimoine culturel qui en font un ensemble remarquable composé d'un couvent,
d'un établissement hôtelier et d'une maison forestière. La
combinaison-nature-culture tourisme draine quelque 30 000 visiteurs par an, ce
qui constitue, pour une petite commune de 517 habitants, un intérêt économique
indéniable. Dans la procédure administrative, la commission d'enquête a émis un
avis favorable à la déclaration d'utilité publique pour la construction d'une
ligne ferroviaire nouvelle sur l'ensemble du tracé. L'aménagement définitif
n'est cependant pas encore arrêté. Les élus de la commune n'ont pas ménagé
leurs efforts pour faire valoir leurs arguments et demander une traversée
couverte du site de Bonne-Fontaine. N'est-il pas envisageable de consentir un
effort particulier pour la préservation de ce site ? Par ailleurs, on entend
dire que l'utilisation de l'ancienne ligne pourrait être envisagée sur quelques
dizaines de kilomètres à proximité de Danne et Quatre-Vents. Est-ce vrai, et
peut-elle en dire plus sur cet aspect de la question ?
Reconversion du site du plateau d'Albion
417.
- 31 mai 1996. -
M. Alain Dufaut
attire l'attention de
M. le ministre de la défense
sur l'avenir de la région du plateau de Sault et de la ville d'Apt en Vaucluse,
suite à l'annonce officielle du démantèlement des missiles sol-sol du premier
groupement de missiles stratégiques (GMS) installés sur la base aérienne
d'Albion. La fermeture de ce site de défense nucléaire, qui s'inscrit dans le
cadre plus général de la réforme de notre défense nationale, vaste chantier que
le Président de la République a eu le courage de mettre en oeuvre, pose
néanmoins le problème de sa reconversion. Les études entreprises depuis
plusieurs mois, et notamment celle commanditée par le comité de liaison des
élus d'Albion, mettent en évidence l'impact économique et social considérable
d'une telle décision. C'est ainsi que 1 200 emplois directs, environ 3 300
personnes, une quarantaine de classes et près de 170 entreprises seront
touchés. Les incidences en termes de démographie et de maintien des services
publics sont également très importants. L'ampleur des conséquences ainsi
cernées permet de confirmer la nécessité de mettre en oeuvre un projet de
développement de longue durée particulièrement complet, tenant compte des
propositions formulées par les acteurs locaux. Le rapport annexe de
présentation du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les
années 1997 à 2002, projet dont la discussion aura lieu dans les jours
prochains au sein de la Haute Assemblée, précise justement que « l'importance
des mesures de restructuration militaire et industrielle et la durée de la
phase de transition d'un modèle d'armée à l'autre nécessitent un effort
d'accompagnement économique et social exceptionnel ». A cet égard, il sollicite
de M. le ministre de la défense une audience des parlementaires vauclusiens et
des élus directement concernés par la fermeture du site d'Albion, afin de
définir une procédure de travail devant déboucher sur la mise en oeuvre de
mesures de reconversion adaptées. La récente nomination d'un délégué
interministériel aux restructurations de défense, qui s'est engagé à organiser
très rapidement une première réunion dans le Vaucluse, permet d'envisager une
réelle concertation sur le terrain, en liaison avec les autorités
administratives concernées et les représentants de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il n'en demeure pas moins vrai que l'efficacité de
cette phase dépend en grande partie des propositions de l'Etat, lesquelles
devront absolument s'appuyer et répondre aux engagements du Président de la
République, visant à ce que la « reconversion du site et l'implantation de
nouvelles activités militaires ou civiles soient étudiées, en concertation avec
les parlementaires et élus locaux, avec le souci prioritaire du maintien du
niveau d'emploi et des activités économiques de la région ». Il lui demande par
conséquent de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
Conditions d'attribution et montant
de l'allocation de veuvage
418.
- 31 mai 1996. -
M. Jacques Machet
appelle l'attention de
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
sur les conditions d'attribution et le niveau de l'allocation de veuvage. Les
fonds collectés au titre de l'assurance veuvage sont excédentaires, chaque
année, de plus d'un milliard de francs depuis dix ans. Or le nombre total de
bénéficiaires de cette allocation oscille, sur la même période, autour de 15
000 personnes par an seulement, sur environ 350 000 veuves de moins de
cinquante-cinq ans. Ceci paraît d'autant choquant que la précarité des
personnes touchées par le veuvage et leurs difficultés pour retrouver un emploi
se sont accrues en proportion de la montée du chômage, depuis la création de
l'assurance veuvage, en 1979. Il juge donc souhaitable que le plafond de
ressources limitant l'octroi de l'allocation de veuvage soit relevé, et le
montant de cette allocation substantiellement augmenté, afin que les fonds de
l'assurance veuvage soient utilisés en faveur des personnes pour lesquelles une
cotisation spécifique est prélevée sur les salaires. Il lui demande donc
quelles sont les perspectives d'amélioration de cette situation.
Situation des agents hospitaliers de l'hôpital
de l'assistance publique Georges-Clemenceau à Champcueil (Essonne)
419.
- 1er juin 1996. -
M. Jean-Jacques Robert
attire l'attention du
M. le ministre de l'économie et des finances
sur la situation des personnels hospitaliers en fonction à l'hôpital
Georges-Clemenceau de Champcueil dans son département. Des inégalités de
traitement (relatives notamment aux indemnités de résidence) dues à une
réglementation archaïque conduisent à des situations difficilement
supportables. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir supprimer ces zones
anciennement appelées zones territoriales d'abattement de salaires pour une
plus juste équité entre les personnels de l'Assistance publique.
Insécurité dans les stades en Ile-de-France
420. - 3 juin 1996. - M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'insécurité croissante à l'occasion des compétitions du samedi et du dimanche dans les stades d'Ile-de-France, et plus particulièrement de l'Essonne. Cette insécurité se caractérise au niveau des compétitions amateurs et des réunions de fin de saison, puisque dans ces championnats et coupes des classements inférieurs, il n'y a pas souvent d'arbitre officiel. Il lui demande quelles mesures immédiates il entend prendre pour faire cesser cette situation dangereuse et nuisible au plaisir de jouer pour ces jeunes sportifs.