NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Luc Dejoie, Lucien Neuwirth, Pierre Fauchon,
François Giacobbi, Michel Dreyfus-Schmidt et Mme Nicole Borvo.
Suppléants : MM. Guy Allouche, Robert Badinter, Philippe de Bourgoing, Patrice
Gélard, Jean-Jacques Hyest, Lucien Lanier et Michel Rufin.
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