SÉANCE DU 1ER OCTOBRE 1996

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

A. - Mardi 1er octobre 1996, à seize heures :
1° Ouverture de la session ordinaire de 1996-1997 ;

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle en application de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (n° 103, 1995-1996) ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective (n° 411, 1995-1996).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 1er octobre 1996, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé le 30 septembre 1996 et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant douze heures, le mardi 1er octobre 1996.
B. - Mercredi 2 octobre 1996, à seize heures et le soir :
1° Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement ;
2° Désignation d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite du projet de loi relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective.
C. - Jeudi 3 octobre 1996 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire
Ordre du jour complémentaire

Patrice Gélard tendant à compléter le règlement du Sénat pour l'application de la loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer un Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques et de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 504, 1995-1996) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 2 octobre 1996, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de résolution.

Ordre du jour prioritaire

En outre, vers seize heures trente, il sera procédé au dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

D. - Mardi 8 octobre 1996 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la mise en oeuvre du Pacte de relance pour la ville (n° 461, 1995-1996) ;
La conférence des présidents a fixé :
_ au lundi 7 octobre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé le 30 septembre 1996 et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 7 octobre 1996.
2° Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement et vote par scrutin public à la tribune.
La conférence des présidents a fixé à quinze minutes le temps attribué à l'orateur de chaque groupe et à cinq minutes le temps attribué à l'orateur de la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé le 30 septembre 1996 et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant douze heures, le mardi 8 octobre 1996.

E. - Mercredi 9 octobre 1996, à quinze heures :
1° Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ;
Les candidatures à cette commission devront être déposées par les groupes au secrétariat du service des commissions, le mardi 8 octobre, avant dix-sept heures.

Ordre du jour prioritaire

F. - Jeudi 10 octobre 1996 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

4° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire ainsi qu'au développement de la négociation collective.
5° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

G. - Mardi 15 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
_ N° 428 de Mme Joëlle Dusseau à M. le ministre des affaires étrangères (situation de deux fillettes françaises séquestrées en Egypte) ;
_ N° 429 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (effets des annulations contentieuses à l'encontre de décisions administratives relatives à la réalisation de grands travaux d'utilité publique) ;
_ N° 431 de M. Marcel Lesbros à M. le ministre délégué au budget (bénéfice du Fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes) ;
_ N° 432 de M. Philippe Marini à M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre (prise en compte pour le calcul des droits à la retraite des services accomplis dans la Résistance avant l'âge de seize ans) ;
_ N° 433 de M. Alfred Foy à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys [Nord]) ;
_ N° 434 de M. Gérard Roujas à M. le ministre délégué au logement (devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat) ;
_ N° 435 de M. Philippe Marini à M. le ministre de l'intérieur (création d'un commissariat de police à Noyon [Oise]) ;
_ N° 436 de M. Philippe Marini à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (situation de la desserte ferroviaire et des installations SNCF de Crépy-en-Valois [Oise]) ;
_ N° 437 de M. Alfred Foy, transmise à M. le ministre de la culture (avenir des élèves de l'Ecole nationale des chartes [ENC]) ;
_ N° 438 de M. Lucien Neuwirth à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (prise en charge de la douleur) ;
_ N° 439 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre du travail et des affaires sociales (représentation des retraités au conseil d'administration des caisses de retraite) ;
_ N° 440 de M. Nicolas About à M. le ministre du travail et des affaires sociales (absence de liberté de choix en matière de mutuelles pour les titulaires de contrats à durée déterminée) ;
_ N° 441 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (réalisation des travaux d'aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers Les Hauts de Narbonne [Aude]) ;
_ N° 442 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (afflux excessif des étudiants vers les filières sportives) ;
_ N° 443 de M. Joseph Ostermann à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (gestion du personnel municipal) ;
_ N° 444 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (nuisances occasionnées par la circulation routière à Choisy-le-Roi [Val-de-Marne]) ;
_ N° 445 de Mme Hélène Luc à M. le Premier ministre (privatisation de la société française de production [SFP]) ;
_ N° 446 de M. Christian Demuynck à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (coût des formalités administratives liées aux contrats d'apprentissage) ;
A seize heures :
2° Eloge funèbre de Jacques Sourdille.

Ordre du jour prioritaire

Jean-Pierre Fourcade et plusieurs de ses collègues tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (n° 486, 1995-1996).
La conférence des présidents a fixé :
_ au lundi 14 octobre 1996, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé le 30 septembre 1996 et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 14 octobre 1996.
H. - Mercredi 16 octobre 1996, à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire