M. le président. « Art. 1er. - L'article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 112-3. - Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou recueils d'oeuvres ou de données diverses qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. »
Par amendement n° 1, M. Jolibois, au nom de la commission, propose, dans le texte présenté par cet article pour l'article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : « anthologies ou », d'ajouter le mot : « de ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Jolibois, rapporteur. Cet amendement rédactionnel se justifie par son texte même.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2