M. le président. M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rentrée de l'université d'Artois. Il l'interroge sur la poursuite des efforts en personnel consentis par le ministère pour rattraper le retard des années précédentes, sur les subventions financières, qui sont encore largement au-dessous des dotations théoriques, sur l'absence de crédits d'équipement, qui gêne considérablement la montée en puissance de l'université, enfin sur le déficit cruel en équipements sportifs dont souffre l'université. (N° 447.)
La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous. Monsieur le ministre, en 1990, M. Lionel Jospin, alors chargé du ministère dont vous avez la responsabilité aujourd'hui, prenait en considération les besoins spécifiques et urgents d'un département en pleine crise de reconversion et dotait le Pas-de-Calais de deux universités de plein exercice, l'une sur le littoral, l'autre en Artois avec Arras pour siège.
L'investissement important consenti par les collectivités territoriales, et relayé par l'Etat, a porté ses fruits, comme en témoignent les résultats des premières promotions d'étudiants.
Ces résultats sont d'autant plus précieux que cette synergie faisait de la proximité - donc de l'accès aux études supérieures de candidats, jusque-là financièrement inéligibles - le facteur premier d'une authentique égalité des chances devant la formation et l'insertion professionnelle.
Après que M. le président de la République a fait du problème de l'emploi des jeunes l'un des grands thèmes de sa visite dans le Pas-de-Calais, ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il n'y aurait que des avantages à conserver à la priorité d'éducation et de formation la pleine réalité de son potentiel ?
Monsieur le ministre, nous vous en sommes gré, vous avez rattrapé le retard engendré par M. Fillon, en consentant un effort important en personnel enseignant et ATOS - administratif, technicien, ouvrier et de service - mais cet effort sera-t-il poursuivi ?
Par ailleurs, cette bonne intention ne doit pas masquer les autres problèmes qui se posent aux universités nouvelles.
Par exemple, comment se fait-il que, au titre de 1996, le budget de la recherche, pour nos universités d'Artois et du Littoral, soit aussi faible par rapport à celui des autres universités nouvelles ? Ainsi, quand 1 125 000 francs sont dévolus à l'université du Littoral et 1 280 000 francs à celle d'Artois, l'université de Cergy-Pontoise reçoit plus de 3 millions de francs et celle de Saint-Quentin-en-Yvelines plus de 7 millions de francs !
Pourquoi l'université d'Artois n'a-t-elle pas reçu de crédits d'équipement, si nécessaires, tant sa montée en puissance est spectaculaire ? Nous en sommes aujourd'hui à plus de 10 000 étudiants en quatre années d'exercice seulement !
Les collectivités locales, notamment le département du Pas-de-Calais, présidé par mon collègue sénateur Roland Huguet, ont, bien entendu, participé, au côté de l'Etat, aux constructions nouvelles, mais, aujourd'hui, l'effort demandé devient insupportable pour le département, qui doit assumer budgétairement le poids de l'aide sociale, laquelle ne cesse malheureusement de s'accroître.
Notre université d'Artois reflète d'ailleurs parfaitement les difficultés de nos populations, puisqu'elle compte près de 40 % d'étudiants boursiers, soit le pourcentage le plus élevé de toute la France.
Enfin, monsieur le ministre, comment et quand comptez-vous combler le déficit en équipements sportifs universitaires, qui sont inexistants ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir rappelé les efforts sans précédent qui sont accomplis cette année en faveur de l'ensemble des universités françaises.
Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai constaté que, sur une longue période, on avait laissé se creuser de très graves inégalités entre les universités françaises. Songez que certaines d'entre elles ne disposaient pas même de 50 % de leur dotation en crédits ou en emplois ! Il m'a semblé qu'il était impossible de continuer ainsi. Donc, en une seule année, monsieur le sénateur, la dotation a été portée, pour toutes les universités françaises à au moins 80 % en emplois et presque 90 % en crédits.
Vous me demandez si cet effort sera poursuivi. Oui, il continuera, car j'ai pris l'engagement d'aller jusqu'au terme du plan de rattrapage et de mise à niveau de toutes les universités françaises, singulièrement des universités nouvelles, comme celle d'Artois, à laquelle je rends hommage.
L'université d'Artois s'est vu attribuer, au titre des créations, et pour le seul budget de 1996, soixante et onze emplois et sa dotation globale de fonctionnement a augmenté de 10 %. Soixante et une autres créations sont prévues pour les trois années qui viennent, dont trente-huit postes ATOS pour cette rentrée. Naturellement, si les effectifs d'étudiants étaient plus importants que prévu, créations de postes et moyens seraient mis à niveau.
Quant aux équipements sportifs, le programme 1996-1998 en prévoit trois à Arras, Béthune et Lens, pour un montant de 8 millions de francs - soit au total, avec les cofinancements, 24 millions de francs. S'y ajoute l'installation de locaux complémentaires à Lens - Liévain pour les formations aux sciences et techniques des activités physiques et sportives, pour un montant de 3 millions de francs.
Reste une dernière question, celle de la recherche. Je suis persuadé que les nouvelles universités développeront un tissu de recherche aussi performant que celui des autres universités françaises. Cependant, la recherche ne s'improvise pas, les équipes de recherche ne se greffent pas mais se développent. Il leur faut du temps. Mais, pour ma part, je crois à l'avenir des nouvelles universités comme celle d'Artois.
M. Léon Fatous. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous. Monsieur le ministre, je prends acte de vos déclarations.
Rappelons toutefois que l'université d'Artois a été créée en 1990 : ne reprochez pas aux gouvernements précédents de ne pas avoir créé de postes !
Je prends acte également de l'annonce de la création prochaine d'équipements sportifs dans le Pas-de-Calais, et je vous en remercie.
CRÉATION D'UN COMMISSARIAT DE POLICE
À NOYON (OISE)