M. le président. M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme son attachement à la réalisation, dans les délais les plus brefs, des travaux du carrefour de la RN 213 avec « Les Hauts de Narbonne ».
Comme il l'a déjà souligné, ces aménagements revêtent un caractère d'extrême urgence pour des raisons de sécurité. En effet, on déplore sur cette partie de route de nombreux accidents en raison d'un flux important de circulation de 22 000 véhicules par jour en moyenne annuelle.
Aujourd'hui, des informations, parues dans la presse locale, font état d'un retard d'un an, dû à des problèmes de financement, dans la mise en oeuvre du chantier de la rocade Nord-Est de Narbonne.
Compte tenu du fait que le contrat de Plan 1994-1998 liait dans le montage financier cette réalisation et l'aménagement du carrefour de la RN 213 avec « Les Hauts de Narbonne », il souhaite savoir s'il y a un risque que le retard annoncé pour les travaux de la rocade Nord-Est concerne également la réalisation de ce carrefour.
C'est pourquoi il lui demande s'il peut apporter des apaisements aux riverains et usagers de cette voirie, en confirmant que les travaux afférents au carrefour démarreront rapidement, et s'il est en mesure de préciser les différentes phases ainsi que le calendrier de la mise en oeuvre de ce projet. (N° 441).
La parole est à M. Courteau.
M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, compte tenu du nombre de démarches et d'interventions que j'ai déjà faites, dans cet hémicycle, ou ailleurs, auprès du ministre de l'équipement sur la nécessité de procéder d'urgence aux travaux d'aménagement du carrefour de la RN 213 avec les « Hauts de Narbonne », dans l'Aude, je serai concis.
Sachez seulement que, sur ce dossier, les limites du raisonnable et de l'acceptable ont été largement dépassées.
Les ministres successifs ou leurs représentants se veulent, certes, toujours apaisants, rassurants, mais les délais de réalisation sont sans cesse reportés.
Je suis bien conscient de l'ampleur du projet et des contraintes techniques et administratives. Je considère cependant, avec l'ensemble des riverains et des usagers, que l'administration d'Etat disposait amplement du temps nécessaire.
En effet, en dépit des aménagements provisoires que j'ai demandés et obtenus de M. le préfet de l'Aude, l'insécurité va grandissant.
Je rappelle que le contrat de plan signé en 1994 engage quatre partenaires financiers pour l'aménagement de la rocade Nord-Est de Narbonne - coût : 40 millions de francs - et des carrefours situés sur la RN 213 - coût : 18 millions de francs - à savoir le conseil général à hauteur de 22,5 % de la dépense, l'Etat à hauteur de 40 %, la ville à hauteur de 22,5 % et la région à hauteur de 15 %.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, des informations circulent selon lesquelles, du fait de problèmes de financement de l'Etat, l'aménagement de la rocade Nord-Est prendrait un retard supplémentaire évalué à un an. Qu'en est-il de ces informations ? Faut-il craindre l'annonce d'un nouveau retard dans la réalisation des travaux concernant tout particulièrement l'autre volet du contrat de plan, c'est-à-dire les carrefours sur la RN 213 ?
Ce serait extrêmement grave, monsieur le ministre, car je le rappelle pour la énième fois, des vies sont en danger.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser M. Bernard Pons et Mme Idrac, qui sont retenus par une audition en commission des finances. Je vais donc vous faire part des éléments de réponse qu'ils souhaitaient vous communiquer.
Nous connaissons votre attachement à la réalisation rapide du projet de carrefour entre la RN 213 et les « Hauts de Narbonne ».
J'ai le plaisir de vous faire connaître que, la ville de Narbonne ayant adopté la variante d'aménagement qui lui a été soumise par les services du ministère de l'équipement, l'instruction technique et financière de cette opération entre dans sa phase finale.
Ainsi, l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet sera lancée au début de l'année 1997 et sera suivie par une phase d'acquisitions foncières.
Les premiers travaux d'ouvrages d'art pourront alors être engagés dès la fin de 1997, en vue d'une mise en service de l'ensemble des aménagements au cours du premier semestre de 1999.
Je tiens à souligner que la mesure provisoire de sécurité, qui a consisté à supprimer un tourne-à-gauche au droit de l'actuel carrefour des « Hauts de Narbonne », a notablement réduit les accidents à cet endroit.
Je souhaite cependant, tout comme vous, que la mise en sécurité totale de ce carrefour soit menée dans les meilleurs délais dans le cadre des travaux d'aménagement précités.
M. Roland Courteau. Je demande la prole.
M. le président. La parole est à M. Courteau.
M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, comprenez l'exaspération des habitants des quartiers concernés, qui attendent depuis des années qu'on veuille bien résoudre enfin cet important problème de sécurité !
Cette exaspération, ô combien justifiée !, trouve son origine dans les annonces répétées de reports dans le calendrier des travaux.
Je ne sous-estime pas - je viens de le dire - les complications locales ou encore les contraintes techniques et administratives à surmonter pour arriver à un projet privilégiant le traitement à long terme de l'axe RN 213, dont le flux de circulation a augmenté de 22 % pour s'élever à une moyenne journalière de 22 000 véhicules.
Il n'empêche ! Quelles que soient les responsabilités dans le retard pris par ce projet, les riverains et les usagers sont lassés des reports répétitifs dans le calendrier de réalisation.
Le doute puis la colère se sont installés dans les esprits, et il y a de quoi ! En effet, ce sont bien certaines imprévoyances qui sont à l'origine des énormes problèmes de sécurité qui n'ont fait que s'accroître depuis 1990, et surtout depuis la mise en service de la rocade Nord-Ouest.
Je ne situerai pas les responsabilités, par souci d'éviter une polémique, toujours inutile et néfaste. Voici pourtant ce que M. Besson, ancien ministre, me précisait en février 1995 : « Bien que l'accord avec la ville ne soit pas encore finalisé, l'Etat proposait de retenir la solution du carrefour dénivelé » - vous l'avez confirmé - « et que les enquêtes d'utilité publique devraient être engagées à l'automne 1995 » - je dis bien « à l'automne 1995, monsieur le ministre - « les travaux pouvant être, avec réserve, entamés en 1996. »
Le problème, monsieur le ministre, c'est qu'ensuite et tout aussi officiellement l'annonce m'a été faite que l'enquête d'utilité publique démarrerait durant le deuxième semestre de 1996 - c'est un premier retard - et les travaux au printemps de 1998, soit un retard de deux ans.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, ma crainte est grande de voir un nouveau retard s'ajouter au précédent. Vos propos se veulent certes rassurants. Je décèle cependant les signes d'un retard supplémentaire de six mois à un an par rapport au dernier calendrier qui m'avait été annoncé.
A la vérité, monsieur le ministre, tout délai supplémentaire, tout retard ajouté ne fait qu'accroître le nombre d'accidents. Comment s'étonner, dès lors, après tant d'attentes et de tergiversations, de la rudesse des propos des riverains et des usagers concernant le traitement de ce dossier ?
Monsieur le ministre, il est des responsabilités qui risquent de peser lourd. Il ne sera pas dit que je ne vous aurai pas suffisamment prévenu. Craignez que tout nouveau retard ne se traduise par la multiplication des accrochages et par de graves accidents !
DEVENIR DES CRÉDITS
À LA RÉHABILITATION DE L'HABITAT