INSTITUTION
D'UNE PRESTATION SPÉCIFIQUE
DÉPENDANCE
Suite de la discussion et adoption,
après déclaration d'urgence,
des conclusions du rapport d'une commission.
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration
d'urgence, des conclusions du rapport (n° 14, 1996-1997) de M. Alain Vasselle,
fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
(n° 486, 1995-1996) de MM. Jean-Pierre Fourcade, Alain Vasselle, Henri de
Raincourt, Maurice Blin, Guy Cabanel, Josselin de Rohan, Jacques Larché,
Christian Poncelet, Paul Girod, Jacques Oudin, Jean Puech, Jean-Paul Delevoye,
Michel Mercier, Jean Chérioux et Lucien Neuwirth tendant, dans l'attente du
vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées
dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution
d'une prestation spécifique dépendance.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à
l'examen de l'article 15.
TITRE III
DE LA PRESTATION SPÉCIFIQUE DÉPENDANCE
EN ÉTABLISSEMENT
Article 15