M. le président « Art. 3. - L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé. Il confie à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air. Des objectifs de qualité de l'air, des seuils d'alerte et des valeurs limites sont fixés, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en conformité avec ceux définis par l'Union européenne ou, à défaut, par l'Organisation mondiale de la santé. Ces objectifs, seuils d'alerte et valeurs limites sont régulièrement réévalués pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques.
« Au sens de la présente loi, on entend par :
« - objectifs de qualité, un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement, à atteindre dans une période donnée ;
« - seuils d'alerte, un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises ;
« - valeurs limites, un niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement.
« Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une dégradation de la qualité de l'air au regard des objectifs mentionnés au premier alinéa sont surveillées, notamment par l'observation de l'évolution des paramètres propres à révéler l'existence d'une telle dégradation. Les paramètres de santé publique susceptibles d'être affectés par l'évolution de la qualité de l'air sont également surveillés.
« Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé sera mis en place au plus tard : pour le 1er janvier 1997 dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, pour le 1er janvier 1998 dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et pour le 1er janvier 2000 pour l'ensemble du territoire national. Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone intéressée.
« Un décret fixe les objectifs de qualité de l'air, les seuils d'alerte et les valeurs limites ainsi que la liste des substances mentionnées au sixième alinéa. La liste et la carte des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants sont annexées à ce décret.
« Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat confie la mise en oeuvre de cette surveillance à un ou des organismes agréés. Ceux-ci associent, de façon équilibrée, des représentants de l'Etat et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des collectivités territoriales, des représentants des diverses activités contribuant à l'émission des substances surveillées, des associations agréées de protection de l'environnement, des associations agréées de consommateurs et, le cas échéant, faisant partie du même collège que les associations, des personnalités qualifiées. Les modalités d'application du présent alinéa sont définies par un décret en Conseil d'Etat.
« Les matériels de mesure de la qualité de l'air et de mesure des rejets de substances dans l'atmosphère, ainsi que les laboratoires qui effectuent des analyses et contrôles d'émissions polluantes, sont soumis à agrément de l'autorité administrative. Celle-ci détermine les méthodes de mesure et les critères d'emplacement des matériels utilisés.
« Les agréments délivrés en application du présent article peuvent être retirés lorsque les organismes et laboratoires ainsi que les matériels de mesure ne satisfont plus aux conditions qui ont conduit à les délivrer. »
Sur cet article, je suis d'abord saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 52, M. Le Grand propose, dans la première phrase du premier alinéa de cet article, de remplacer les mots : « avec le concours des collectivités territoriales » par les mots : « en coopération avec les collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de la décentralisation ».
Par amendement n° 3, M. François, au nom de la commission des affaires économiques, propose d'insérer, dans le premier alinéa de l'article 3, après les mots : « des collectivités territoriales », les mots : « dans le respect de leur libre administration et des principes de la décentralisation ».
La parole est à M. Le Grand, pour présenter l'amendement n° 52.
M. Jean-François Le Grand. Il convient à mon sens de remplacer le terme « concours » par le terme « coopération », car le concours est un appel implicite au financement, alors que le mot « coopération », qui vient du latin cooperare , veut dire, lui, « travailler avec », et c'est bien le sens de mon amendement.
Quant au deuxième membre de la phrase sur « le respect de la libre administration et des principes de la décentralisation », il va, certes, sans dire, mais cela va tellement mieux en le disant que j'ai pensé qu'il vallait mieux l'écrire ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 3.
M. Philippe François, rapporteur. La commission est tout à fait d'accord avec la deuxième partie de la phrase proposée, mais elle préfère sa rédaction.
En effet, juridiquement, il est peu usuel de parler de coopération pour désigner les rapports entre l'Etat et les collectivités locales, non pas qu'ils soient hostiles, mais la formule n'est pas usuelle. Je n'ai jamais entendu parler de « coopération avec l'Etat », et cela fait quarante-cinq ans que je suis maire !
A l'inverse, concourir à une action d'intérêt général peut se faire sans répercussion financière. Et puis, « concourir », cela veut dire, en latin, « courir avec » ! (Rires.)
M. Jean-François Le Grand. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Le Grand.
M. Jean-François Le Grand. Pour ne pas allonger ce débat sémantique, je retire mon amendement au bénéfice de celui de la commission, puisque la deuxième partie du membre de phrase est reprise.
M. François Giacobbi. A beau courir qui vient de loin...
M. le président. L'amendement n° 52 est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
Figurent déjà dans la Constitution et dans de très nombreux textes des rappels des principes auxquels vous faites référence. Il ne me paraît donc pas indispensable de les faire figurer de nouveau dans la loi. Mais le Sénat appréciera.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 43 rectifié, MM. Richert et Hérisson proposent de compléter la première phrase du premier alinéa de l'article 3 par les mots : « et sur l'environnement ».
La parole est à M. Richert.
M. Philippe Richert. Il s'agit de ne pas oublier les effets que peut avoir la qualité de l'air sur l'environnement en général.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe François, rapporteur. C'est un amendement de précision, qui correspond à l'objectif du projet de loi ; la commission y est donc favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Cette précision me semble tellement évidente que je trouve inutile de la faire figurer dans le projet de loi, monsieur le sénateur. Au demeurant, si vous souhaitez absolument l'inclure, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié, accepté par la commission et pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 51, M. Souplet propose, dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3, après les mots : « coordination technique », d'insérer les mots : « et financière ».
La parole est à M. Souplet.
M. Michel Souplet. L'adjonction qui est envisagée dans cet amendement me semble, en ma qualité d'administrateur de l'ADEME - cet avis est partagé par mon collègue et ami le président de l'ADEME - extrêmement importante.
En effet, l'essentiel de la contribution de l'Etat au développement de la surveillance a été le fait jusqu'à présent de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique que l'ADEME perçoit et gère. Cette taxe continuera à l'avenir d'apporter une contribution significative à ce développement. Il paraît donc important, pour garantir l'efficacité et la lisibilité du dispositif, que l'ADEME soit l'unique interlocuteur des associations de gestion des réseaux pour le compte de l'Etat.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe François, rapporteur. Cet amendement est la traduction de la réalité des attributions de l'ADEME ; la commission y est donc favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Le Gouvernement n'est pas favorable à cette proposition, qui revient sur ce qui a été voté au mois de mai dernier.
Certes, jusqu'à une période récente, l'essentiel des crédits apportés par l'Etat au système de surveillance l'ont été à travers la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.
Ce n'est plus le cas aujourd'hui, puisque, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, 200 millions de francs viennent d'être affectés au budget de mon ministère et 200 autres millions de francs le seront l'année prochaine afin, précisément, de financer les objectifs de développement de la surveillance déterminés par la loi.
Je suis donc en mesure de confirmer au Sénat que le travail intensif conduit conjointement par mes services et ceux de l'ADEME permet de respecter les engagements pris aux termes de la loi.
C'est ainsi qu'a été mis en oeuvre le schéma sur lequel nous étions tombés d'accord lors de la première lecture du texte par votre assemblée.
L'ADEME a été, est et continuera à être associée aux choix liés à l'emploi de ces crédits. Mais nous pensons, à cet égard, que la rédaction retenue au mois de mai est la bonne.
Je vous invite donc, monsieur le sénateur, à ne pas modifier l'accord du mois de mai et à retirer votre amendement, étant entendu que les 200 millions de francs dont j'ai parlé ont bien été affectés, pour leur plus grande part, à l'ADEME, ainsi que je m'y étais engagée.
M. le président. Monsieur Souplet, l'amendement est-il maintenu ?
M. Michel Souplet. Je ne peux pas dire, madame le ministre, que vous m'ayez totalement convaincu. Lorsque l'on gère un outil comme l'ADEME, on souhaiterait exercer la totalité de la responsabilité.
La responsabilité technique nous incombe, comme mon collègue M. Vernier l'a expliqué à l'Assemblée nationale. Mais, pour bien gérer techniquement, il faut aussi pouvoir gérer financièrement.
Je ne veux pas créer d'incident pour l'inscription d'un mot supplémentaire dans le texte. Je retire donc mon amendement, mais à contrecoeur, car on nous demande d'assumer la responsabilité de la gestion d'un outil dont on nous enlève la gestion financière.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur Souplet, nous n'enlevons rien à l'ADEME. Sont en présence deux modes de financement différents, et l'accord auquel nous sommes parvenus au mois de mai me semble un bon accord.
M. le président. L'amendement n° 51 est retiré.
Par amendement n° 53, M. Le Grand propose, dans la troisième phrase du premier alinéa de l'article 3, après les mots : « du conseil supérieur d'hygiène publique de France », d'insérer les mots : « et du Conseil supérieur des installations classées ».
La parole est à M. Le Grand.
M. Jean-François Le Grand. Il s'agit de soumettre expressément à l'avis consultatif du Conseil supérieur des installations classées la détermination des objectifs de qualité de l'air, dans la mesure où ces dispositions concernent les installations fixes soumises à la loi du 19 juillet 1976.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe François, rapporteur. A plusieurs reprises, il a été affirmé que les installations relevant de la loi de 1976 ne devaient pas être affectées par les nouvelles dispositions de la loi sur l'air. A l'inverse, il convient de ne pas faire peser sur la mise en oeuvre du projet de loi des préoccupations d'ordre spécifiquement réglementaire, semble-t-il.
Avant de se prononcer, la commission des affaires économiques souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement, même si, ultérieurement, en un autre endroit du texte, nous souhaiterons faire mention du conseil supérieur des installations classées, le CSIC.
Contrairement à ce que laisse supposer l'exposé des motifs de votre amendement, les polluants aujourd'hui surveillés dans l'air sont émis autant par les transports que par les installations classées. Admettre qu'il faudrait, s'agissant de la qualité du milieu naturel et non pas seulement des émissions polluantes, consulter systématiquement le CSIC entraînerait un alourdissement considérable des procédures.
M. le président. Monsieur Le Grand, l'amendement est-il maintenu ?
M. Jean-François Le Grand. Je fais confiance à la parole donnée par Mme le ministre et je le retire. Mais nous reviendrons sur le sujet !
M. le président. L'amendement n° 53 est retiré.
Par amendement n° 4, M. François, au nom de la commission des affaires économiques, propose de supprimer la dernière phrase du sixième alinéa de l'article 3.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. Cet alinéa est relatif aux substances considérées comme polluantes qui sont soumises à surveillance. L'Assemblée nationale a adopté un amendement de M. Patrick Trémège prévoyant d'élargir la surveillance aux paramètres de santé publique susceptibles d'être affectés par l'évolution de la qualité de l'air.
On peut légitimement se demander si cette disposition ne va pas alourdir les tâches de surveillance des réseaux dans des domaines pour lesquels ils ne sont pas compétents alors qu'il existe des structures spécialisées dans les études épidémiologiques qui surveillent l'évolution de ces paramètres. Cet ajout pourrait prêter à confusion alors même que, au premier alinéa de l'article, il a déjà été précisé que les réseaux sont chargés de la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé. Il convient donc de le supprimer.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Le Gouvernement n'est pas favorable à cette proposition.
Nous avons tous rappelé, dans la discussion générale, combien la santé était prégnante dans ce texte. Un certain nombre d'entre vous se sont félicités de ce que, pour la première fois, un texte traitait d'un élément de ressource naturelle non seulement au regard de l'environnement mais aussi de la santé. C'est la raison pour laquelle j'ai dit tout à l'heure qu'il me paraissait très important que les amendements adoptés par l'Assemblée nationale visant à renforcer le texte sur le plan de la santé puissent être maintenus.
Je comprends bien votre souci de ne pas alourdir les procédures, monsieur le rapporteur. J'observe toutefois que vous avez rappelé vous-même que le premier alinéa de l'article 3 prévoit que les réseaux sont chargés de la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé. Il me paraît donc tout à fait logique que le terme de santé figure également au deuxième alinéa.
Sans doute s'agit-il d'une nouvelle mission pour les réseaux, mais le texte ne précise en aucune manière qu'ils doivent le faire directement. Rien ne les empêche de prendre des contacts, de passer des contrats avec les hôpitaux, les laboratoires, les organismes qui travaillent déjà dans le domaine de l'épidémiologie.
Je crois que cette phrase est utile pour rendre l'action menée en la matière à la fois plus forte et plus cohérente et pour en assurer une bonne diffusion auprès du public.
Je me permets donc d'insister, monsieur le rapporteur, pour que cette phrase ajoutée par l'Assemblée nationale en première lecture demeure dans le texte.
M. Philippe François, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. Madame le ministre, vous venez de dire une chose qui me paraît essentielle : il ne s'agit pas de demander aux réseaux d'être compétents en matière épidémiologique, en matière de santé en général ; en revanche, ils seraient invités à passer des contrats avec les organismes compétents en la matière. Si vous nous confirmez que c'est bien dans ce sens que vous souhaitez aller, bien évidemment, je retire mon amendement. M. le président. L'amendement n° 4 est retiré.
Par amendement n° 44 rectifié, MM. Richert etHérisson proposent d'insérer, après le sixième alinéa de l'article 3, l'alinéa suivant :
« « La concentration des pollens dans l'air sera également surveillée. »
La parole est à M. Richert. M. Philippe Richert. Je tiens d'abord à remercier le rapporteur d'avoir retiré son amendement n° 4, car il me paraît très important que soient évalués les effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Dans la mesure où nous souffrons actuellement d'un manque criant à cet égard, ce texte doit nous fournir l'occasion de combler cette grave lacune.
Mon amendement n° 44 rectifié va finalement dans le même sens puisque je propose que la concentration des pollens dans l'air soit également surveillée.
Nous savons tous que les pollens provoquent des réactions allergiques chez de nombreuses personnes, et il serait dommage de ne pas les prendre en compte parmi les éléments dont ce texte prescrit la surveillance.
Je pense d'ailleurs que, au sixième alinéa de l'article 3, il eût été souhaitable de prévoir également la surveillance des indicateurs environnementaux susceptibles d'être affectés par l'évolution de la qualité de l'air. Il convient, en effet, de ne pas se restreindre à la seule surveillance des « paramètres de santé publique ».
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe François, rapporteur. La commission a longuement débattu de cet amendement mais il lui est apparu que l'objet du projet de loi ne peut être de diminuer ou de supprimer la production de pollens par les végétaux puisqu'il s'agit évidemment d'une activité naturelle. On ne saurait imaginer de supprimer le pollen !
C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Je suis tout à fait consciente, monsieur Richert, des problèmes de santé que causent les pollens, mais il me paraît difficile de le prendre en compte dans un texte qui met en avant, dans la définition de la pollution atmosphérique telle qu'elle figure à l'article 2, le fait que les substances visées ont été introduites par l'homme, directement ou indirectement.
Les pollens n'étant pas introduits par l'homme, ils n'entrent pas dans la définition de la pollution atmosphérique au sens du présent texte, et il ne me paraît même pas envisageable de les viser dans les décrets d'application.
En revanche, rien ne s'oppose à l'étude et à la mise en oeuvre d'une disposition réglementaire particulière destinée à permettre la surveillance des pollens. A partir du moment où les réseaux existent, pourquoi ne pas les charger de surveiller aussi les pollens ?
Autrement dit, monsieur Richert, tout en comprenant tout à fait votre préoccupation, je ne peux accepter votre proposition.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 44 rectifié.
M. Philippe Richert. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Richert.
M. Philippe Richert. Les arguments que j'ai entendus ne m'ont pas du tout convaincu.
L'article 2 définit la pollution atmosphérique, certes, mais l'article 3, lui, décrit ce qu'il convient de mesurer, ce qui est tout à fait différent. Cet article dispose ainsi que seront mesurés non seulement la présence de substances polluantes dans l'air mais aussi les « paramètres de santé publique ». Je l'ai dit, j'aurais souhaité que l'on mesure également les indicateurs environnementaux, mais je n'y reviens pas. Je pense qu'il serait nécessaire de mesurer aussi les pollens, comme on le fait dans tous les autres pays d'Europe. Je maintiens que c'est de la plus grande utilité au regard de la santé publique.
Il n'y a aucune raison de ne pas faire figurer les pollens, puisqu'il est déjà prévu, au sixième alinéa, que « les paramètres de santé publique susceptibles d'être affectés par l'évolution de la qualité de l'air sont également surveillés ».
Rien ne nous interdit d'ajouter les pollens à la liste, tout simplement pour permettre à nos concitoyens qui, au quotidien, souffrent d'allergie au pollen de disposer de cette information.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Outre les pollens, de très nombreux allergènes sont présents dans l'air qui ne sont pas nécessairement issus des activités humaines. Je maintiens que le présent texte ne peut les prendre en compte mais je répète qu'un décret pourra faire figurer les pollens parmi les substances dont il convient de surveiller la concentration dans l'air. Le groupe de concertation se saisira de ce problème.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Nous reprendrons la discussion du présent projet de loi cet après-midi, après les questions d'actualité au Gouvernement.
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