SÉANCE DU 24 OCTOBRE 1996

QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)

Formation et débouchés professionnels des étudiants
inscrits dans la filière sportive de l'université Bordeaux-II

483. - 24 octobre 1996. - M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un caractère injuste et absurde de la méthode de sélection mise en place par le département du sport de l'université Bordeaux-II. Devant le très grand nombre d'étudiants souhaitant s'inscrire en première année de STAPS (sciences techniques et activités physiques et sportives), l'université a procédé au recrutement par minitel. Ce n'est pas le meilleur test d'aptitude à la filière sportive ! 235 étudiants bacheliers ont été inscrits l'an dernier à Bordeaux-II : 350 viennent d'être accueillis dans le hall de l'université faute de locaux. Face au succès de cette filière sportive et au non-sens du système de sélection choisi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer une formation correcte et des débouchés professionnels aux étudiants concernés.

Retraite des enseignants du secteur privé

484. - 24 octobre 1996. - Saisie par les personnels de l'enseignement privé sous contrat, et notamment par le SNEC-CFTC, qui représente 35 % d'entre eux, Mme Janine Bardou souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet d'une discrimination qui demeurerait en ce qui concerne la retraite des maîtres de ces établissements. En effet, malgré le principe de parité inscrit dans la loi « Debré-Guermeur », les enseignants du secteur privé cotiseraient pour leur retraite beaucoup plus que les fonctionnaires, pour un montant de pension inférieur dans la plupart des cas. Ainsi, un instituteur d'une école sous contrat cotiserait, au cours de l'année 1996, 5 000 F de plus qu'un fonctionnaire, un adjoint d'enseignement contractuel, près de 7 300 F de plus, et un certifié sous contrat plus de 9 000 F de plus que son homologue du public. La parité inscrite dans la loi semble donc ne pas être respectée. Les représentants des maîtres du privé, en particulier le SNEC-CFTC, demandant l'ouverture d'une négociation en matière de retraite, elle souhaiterait que puisse être étudié ce dossier, afin qu'une solution à ce problème puisse être trouvée.

Mobilité des directeurs d'école

485. - 24 octobre 1996. - M. Jean Clouet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école qui exercent une fonction importante et complexe : à l'égard des enseignants, ils ont une mission pédagogique ; ils doivent connaître les élèves et leurs parents ; acteurs de la vie locale, il est nécessaire qu'ils soient au fait de ses divers aspects, notamment au niveau des quartiers d'implantation de leurs écoles ; il leur faut par ailleurs nouer et développer des relations de travail et de convivialité avec les élus municipaux et leurs services. Tout ceci demande du temps. Or, pour des raisons administratives qui paraissent ignorer tout ce qui précède, les directeurs d'école souffrent d'une mobilité excessive, ne séjournant parfois qu'un an ou deux dans leur établissement. Il conviendrait de revenir à la situation antérieure où régnait une heureuse stabilité. Il appartient aux services compétents de s'y employer.