M. le président. Par amendement n° 37, M. Blaizot, au nom de la commission, propose d'insérer, avant l'article 58, un article additionnel ainsi rédigé :
« Les actions de formation destinées aux personnes bénéficiant de contrats emploi-solidarité dans les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, en vue de faciliter leur insertion, peuvent être financées pour partie au moyen de crédits collectés par les organismes paritaires agréés par l'Etat mentionnés à l'article 22 de la loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. François Blaizot, rapporteur. Cet amendement concerne le financement des actions de formation en faveur des personnes bénéficiant d'un CES dans les hôpitaux. La commission propose une nouvelle rédaction tendant à placer, au sein des dispositions diverses, les mesures relatives au financement des actions de formation en faveur des personnels hospitaliers bénéficiant de contrats emploi-solidarité.
C'est la raison pour laquelle j'ai précédemment été amené à proposer la suppression de cet article pour que, par voie d'amendement, il puisse venir à sa place.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Favorable.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 37.
M. Robert Pagès. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Pagès.
M. Robert Pagès. Je voudrais simplement préciser que nous nous abstiendrons lors du vote de cet amendement, pour les raisons que j'ai exposées au cours de l'examen de l'article 9. En effet, nous pensons que les crédits pour favoriser la formation des personnes bénéficiant d'un CES ne devraient pas être pris sur ces fonds-là.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement.
M. Robert Pagès. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 58.
Article 58