DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport présentant l'état d'exécution de la loi de programmation du «
nouveau contrat pour l'école » ;
- et le rapport présentant un bilan de l'application de la loi n° 94-638 du 25
juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités
économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à
Mayotte.
M. le président du Sénat a également reçu de M. le président du conseil de
surveillance et de M. le président du directoire du Centre national des caisses
d'épargne et de prévoyance, en application de l'article 5 de la loi n° 91-635
du 10 juillet 1991, le rapport d'activité du groupe Caisse d'épargne pour
l'exercice 1995.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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