ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 7 novembre 1996 :
A neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 62, 1996-1997) de M. Jean-Patrick
Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi (n° 38, 1996-1997) de MM. Jean-Jacques Hyest,
François Lesein et Jean-Patrick Courtois relative au contrat de concession du
Stade de France à Saint-Denis.
A quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Discussion de la question orale avec débat n° 9 de M. Pierre Fauchon à M.
le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de la justice :
M. Pierre Fauchon interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice,
sur les moyens qui lui paraissent propres à réduire l'asphyxie des juridictions
dont témoignent le taux excessif des affaires classées sans suite au pénal et
les trop longs délais de procédure au civil. Il lui demande si, indépendamment
d'un redéploiement véritable des moyens de la justice en fonction d'une carte
judiciaire fondée sur les réalités actuelles, il ne lui apparaît pas urgent de
rechercher les modalités d'un traitement spécifique des contentieux de
masse.
Aucune inscription de parole dans cette discussion n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 61, 1996-1997) :
- Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale,
mardi 12 novembre 1996, à onze heures.
- Délai limite pour le dépôt des amendements, mardi 12 novembre 1996, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 7 novembre 1996, à zéro heure dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON