QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Compensation des dépenses supportées par les communes
en matière d'environnement et de sécurité
502.
- 6 novembre 1996. -
M. Edouard Le Jeune
attire l'attention de
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la
décentralisation
sur les dépenses souvent insupportables, mises à la charge des communes, et
plus particulièrement des communes rurales. En effet, les normes édictées aux
niveau national et européen en matière notamment d'environnement et de sécurité
induisent de nouvelles dépenses qui viennent grever les budgets communaux dans
un contexte économique et financier difficile. C'est le cas, en particulier,
des décrets ou arrêtés du 7 février 1996 sur la protection de la population
contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, mais également des
dispositions législatives et réglementaires relatives à l'assainissement. Il
lui demande ce que l'Etat entend faire afin de compenser ces charges indues qui
pèsent à la fois sur les collectivités et les contribuables locaux.
Conséquences, pour le département de la Haute-Saône,
du détournement du rapide Suisse L'Arbalète
503. - 6 novembre 1996. - M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le projet de détournement du rapide suisse L'Arbalète de la ligne Paris-Bâle, via Vesoul-Belfort, par Vallorbe-Frasne. En effet, alors même que le ministre a récemment reconnu l'importance, pour le département de la Haute-Saône, du maintien de cette ligne d'intérêt national, le détournement du rapide L'Arbalète aurait des conséquences très néfastes pour le département. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour compenser cette perte.