ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 14 novembre 1996, à neuf heures quarante-cinq et,
éventuellement, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale (n° 61, 1996-1997).
Rapport (n° 66, 1996-1997) de MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain
Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales, et avis (n° 68,
1996-1997) de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi complétant, en ce qui concerne certains contrats de services
et de fournitures, la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence
et la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de
certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence et la loi
n° 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains
contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des
télécommunications (n° 9, 1994-1995).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 novembre 1996, à
dix-sept heures.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre
de la professionnalisation des armées (n° 26, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 novembre 1996, à
dix-sept heures.
3° Projet de loi d'habilitation relatif à l'extension et à l'adaptation à la
collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier
du livre VII du code de la santé publique au statut du personnel et au
financement de l'établissement public de santé territoriale de Mayotte ainsi
qu'à la réforme du statut de la caisse de prévoyance sociale (n° 57,
1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 novembre 1996, à
dix-sept heures.
4° Projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de
la loi n° 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à
l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires
d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte et abrogeant certaines
dispositions concernant les îles éparses et l'île de Clipperton (n° 493,
1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 novembre 1996, à
dix-sept heures.
5° Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre
1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation
relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale,
des communes et des établissements publics de Mayotte (n° 56, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 novembre 1996, à
dix-sept heures.
6° Projet de loi relatif à l'Union d'économie sociale du logement (n° 58,
1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 19 novembre 1996, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 novembre 1996, à
dix-sept heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
du projet de loi de finances pour 1997
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale du
projet de loi de finances pour 1997 est fixé au mercredi 20 novembre 1996, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux articles de la première partie
du projet de loi de finances pour 1997
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première
partie du projet de loi de finances pour 1997 est fixé au jeudi 21 novembre
1996, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 14 novembre 1996, à zéro heure quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON