NOMINATION DU BUREAU ET DU RAPPORTEUR
D'UNE MISSION COMMUNE D'INFORMATION
Dans sa séance du mercredi 13 novembre 1996, la mission commune d'information
chargée d'étudier la place et le rôle des femmes dans la vie publique
a
nommé :
Président :
Mme Nelly Olin.
Vice-présidents :
Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Guy Cabanel, Mmes Michelle Demessine, Anne
Heinis, MM. Jean-Louis Lorrain, Lucien Neuwirth.
Secrétaires :
M. José Balarello, Mmes Annick Bocandé, Nicole Borvo, Joëlle Dusseau, MM.
Alain Gournac, Marcel Vidal.
Rapporteur :
M. Philippe Richert.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Ivan Renar et les membres du groupe communiste tendant à reconnaître aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
43 (1996-1997) de M. Michel Moreigne visant à étendre aux centres de santé gérés par la mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale.
COMMISSION DES FINANCES
47 (1996-1997) de Mme Hélène Luc tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON