LOI DE FINANCES POUR 1997
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté
par l'Assemblée nationale.
Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, le Sénat va
maintenant examiner deux amendements tendant à insérer un article additionnel
après l'article 5.
Articles additionnels après l'article 5