M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi concernant les services du Premier ministre : III. - Conseil économique et social.
IV. - PLAN
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 1996
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi concernant les services du Premier ministre : III. - Conseil économique et social.