TRANSMISSION
D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
créant les plans d'épargne retraite.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 179, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation.
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