DÉPOT D'UN AVIS

M. le président. J'ai reçu de M. Hubert Haenel un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi portant création de l'établissement public « Réseau ferré national » (n° 35, 1996-1997).
L'avis sera imprimé sous le numéro 178 et distribué.

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