NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Gérard Fayolle membre de la commission des affaires culturelles, en
remplacement de M. Soséfo Makapé Papilio, démissionnaire ;
M. Jean Bizet membre de la commission des affaires économiques et du Plan, en
remplacement de Mme Lucette Michaux-Chevry, démissionnaire ;
Mme Lucette Michaux-Chevry membre de la commission des affaires étrangères, de
la défense et des forces armées, en remplacement de M. Yves Guéna, dont le
mandat sénatorial a cessé ;
M. Soséfo Makapé Papilio membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Jean Bizet, démissionnaire.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Jean-Jacques Robert a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 154 (1996-1997) de MM. Philippe Marini, Robert Calmejane et Jean-Jacques Robert relative à la protection des consommateurs en matière de location avec option d'achat.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 168 (1996-1997)
autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut.
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 169 (1996-1997)
autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse.
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 170 (1996-1997)
autorisant l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation
des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.
COMMISSION DES FINANCES
Joël Bourdin a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 103 (1996-1997) de M. Philippe Marini relative à la création d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial « Haras nationaux ». Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON