SÉANCE DU 21 JANVIER 1997

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 21 janvier 1997
à la suite des conclusions de la conférence des présidents

Mercredi 22 janvier 1997, à 9 h 30 et à 15 heures :

Ordre du jour prioritaire

Jeudi 23 janvier 1997 :
A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

Eventuellement, vendredi 24 janvier 1997, à 9 h 30 et à 15 heures :

Ordre du jour prioritaire

Mardi 28 janvier 1997 :

Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution

A 9 h 30 :
1° Proposition de loi de M. Alain Joyandet et plusieurs de ses collègues visant à modifier le code général des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts (n° 34, 1996-1997) (rapport n° 117, 1996-1997) ;
(La conférence des présidents a fixé au lundi 27 janvier 1997, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements) ;
A 16 heures :
2° Proposition de loi de M. Jean-Marc Pastor et plusieurs de ses collègues (n° 23, 1996-1997) et proposition de loi de M. Jean-Pierre Camoin et plusieurs de ses collègues (n° 142, 1996-1997) tendant à organiser la lutte contre les termites ;
(La conférence des présidents a fixé au lundi 27 janvier 1997, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.)

Ordre du jour prioritaire

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 54, 62 et 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (n° 163, 1996-1997) ;
(La conférence des présidents a fixé au mardi 28 janvier 1997, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.)

Ordre du jour prioritaire

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant les plans d'épargne retraite (n° 179, 1996-1997) ;
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 29 janvier 1997, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.)
A 9 h 30 :
1° Douze questions orales sans débat :
(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.)
- n° 507 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports (Utilisation des crédits accordés à l'Office franco-allemand pour la jeunesse au titre de l'année 1996) ;

- n° 517 de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Financement du chantier de la déviation de la RN 12 à Jouars-Pontchartrain [Yvelines]) ;

- n° 525 de M. Jean Boyer à M. le ministre du travail et des affaires sociales (Statut des bénévoles) ;

- n° 526 de M. Jean Boyer à M. le ministre de la culture (Taux de TVA applicable à la mise à disposition de matériel d'orchestre) ;

- n° 527 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre du travail et des affaires sociales (Non-reconduction de la prime versée en faveur des contrats de qualification) ;

- n° 531 de M. Gérard Delfau à M. le ministre du travail et des affaires sociales (Mise en place des médicaments génériques dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé) ;

- n° 532 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre délégué au budget (Modalités de prélèvement de la contribution au Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France) ;

- n° 533 de M. Léon Fatous à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Situation des juridictions d'Arras) ;

- n° 534 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (Application de l'article 13 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) ;

- n° 535 de M. André Vallet à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Réalisation de la deuxième tranche de la déviation de la ville de Salon-de-Provence) ;

- n° 536 de M. André Vezinhet à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Réforme du permis de construire) ;

- n° 537 de M. René Rouquet à Mme le ministre de l'environnement (Problèmes posés par la construction d'une usine d'incinération) ;

Ordre du jour prioritaire

(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 4 février 1997, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;

- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateur des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 3 février 1997.)

Ordre du jour prioritaire

Jeudi 6 février 1997 :
A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire
COMMUNICATION RELATIVE À LA CONSULTATION
DES ASSEMBLÉES TERRITORIALES

le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 21 janvier 1997, relative à la consultation des assemblées territoriales de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna sur le projet de loi portant réforme de la procédure criminelle.
Ce document a été transmis à la commission compétente. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON