M. le président. La parole est à M. Demilly.
M. Fernand Demilly. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports. Elle porte sur l'évolution du coût de la construction du Stade de France à Saint-Denis.
Comme chacun sait, la Commission européenne a décidé d'envoyer à la France un avis motivé pour non-respect de la réglementation communautaire sur les marchés publics s'agissant de la réalisation de cet équipement.
A en croire ce document, il serait clairement établi que la réalisation du stade coûtera à la collectivité un peu plus de 2,6 milliards de francs, avec des subventions dont le montant approche 1,2 milliard de francs et un financement privé d'environ 1,5 milliard de francs.
Si le contrat de concession signé en 1994 par M. Edouard Balladur avec le consortium « Stade de France » devait être remis en cause, cela pourrait engendrer un énorme surcoût qui serait à la charge du contribuable.
Monsieur le ministre, j'ai toujours oeuvré pour l'amélioration des infrastructures sportives de notre pays, et je pense que d'autres disciplines, notamment la natation, méritent elles aussi que l'on consente les efforts financiers indispensables à l'épanouissement de nos sportifs et au bon déroulement de l'ensemble des épreuves sportives. Je l'ai rappelé à la tribune lors d'une intervention concernant les crédits de la jeunesse et des sports inscrits au projet de budget pour 1997.
Je suis tout aussi convaincu que le Gouvernement prend à coeur d'améliorer les conditions matérielles et techniques de la pratique du sport, quels que soient le niveau atteint, la discipline pratiquée ou le lieu fréquenté.
Dans ces conditions, il serait navrant que ce qui devait être au départ un formidable terrain de rencontre pour la Coupe du monde de 1998 se transforme en gouffre financier. Compte tenu des difficultés financières et matérielles auxquelles sont confrontés les collectivités et le mouvement sportif, cela serait très mal ressenti.
Certes, je conçois que certains aléas financiers soient liés à la réalisation d'un tel chantier, et je reste profondément confiant dans l'avenir de cette fabuleuse entreprise, que j'ai l'occasion d'admirer lorsque je me rends au Sénat.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Demilly.
M. Fernand Demilly. Néanmoins, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si le Gouvernement sera en mesure d'assurer une gestion transparente et saine de l'achèvement des travaux de construction du Grand Stade de France.
M. Jacques Mahéas. Mais non, c'est bien évident !
M. Paul Loridant. Bien sûr que non !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports. Monsieur le sénateur, je ne suis pas à l'origine de ce dossier, mais soyez certain que j'aurai plaisir à le clore, et avec succès, comme l'équipe de France.
L'élément de procédure que vous avez évoqué ne remet nullement en cause l'application du contrat de concession.
Il remet encore moins en cause l'organisation de la Coupe du monde de football, qui se déroulera en France en 1998. Nous pouvons même affirmer qu'elle concernera toute l'Europe.
La Commission européenne semble hostile à un dispositif imaginé par la France, qui permet de limiter le poids de la charge financière supportée par le contribuable, ce qui peut surprendre, reconnaissons-le.
Quant au choix du lauréat du concours d'architectes, je crois savoir que le gouvernement de l'époque avait simplement retenu la solution technique qui permettait d'envisager l'achèvement de la construction du stade avec le plus de confiance et de sérénité.
Enfin, la Commission nous reproche d'avoir privilégié la création d'emplois dans la zone de Saint-Denis. Je vous laisse juges de la pertinence d'un tel argument !
Je reste tout à fait confiant - vous pouvez constater quelle est ma sérénité ! - dans notre capacité à faire valoir ces éléments devant la Commission et, au besoin, devant la Cour de justice. Il n'y a donc pas de surcoût financier à redouter aujourd'hui.
Vous avez également évoqué, monsieur Demilly, le problème des équipements, notamment pour ce qui concerne la natation. Or il entre dans ma volonté et dans celle du Gouvernement d'améliorer sans cesse les équipements mis à la disposition des sportifs, quel que soit leur niveau de pratique.
M. Jacques Mahéas. Avec le budget de 1997 ?
M. Guy Drut, ministre délégué. C'est un budget qui est en nette augmentation par rapport à l'année dernière, monsieur le sénateur ! Peut-être n'étiez-vous pas présent ce jour-là, mais sur une suggestion de votre assemblée, le Gouvernement a accepté d'augmenter le taux du prélèvement, permettant ainsi d'abonder le Fonds national pour le développement du sport. Ainsi, 60 millions de francs supplémentaires seront consacrés à la réalisation d'équipements sportifs. Cette décision figure au compte rendu de la séance concernée ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jacques Mahéas. Il faut comparer ce qui est comparable !
SITUATION DU CRÉDIT FONCIER DE FRANCE