SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Création de l'établissement public « Réseau ferré national ».
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 2 (p. 2 )
MM. Guy Fischer, Claude Billard.
Amendements identiques n°s 54 de M. Garcia et 122 de M. Billard ; amendements
n°s 123 à 126 de M. Billard, 13, 14 de la commission, 3 de M. Berchet et 44 de
M. Cabanel. - MM. Aubert Garcia, Guy Fischer, Claude Billard, François Gerbaud,
rapporteur de la commission des affaires économiques ; Georges Berchet, Guy
Cabanel, Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et
du tourisme. - Retrait des amendements n°s 3 et 44 ; rejet des amendements n°s
54, 122 et 124 à 126 ; adoption des amendements n°s 13 et 14, l'amendement n°
123 étant devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 3 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Claude Billard.
Amendements identiques n°s 55 de M. Garcia et 127 de M. Billard ; amendements
n°s 128 à 136 de M. Billard, 29 de M. Haenel, rapporteur pour avis, et
sous-amendement n° 276 de Mme Luc. - MM. Aubert Garcia, Guy Fischer, Claude
Billard, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Hubert Haenel, rapporteur pour avis de
la commission des finances ; le rapporteur, le ministre. - Rejet du
sous-amendement n° 276, des amendements n°s 55, 127, 129 à 133, 135, 136 et,
par scrutin public, de l'amendement n° 134 ; adoption de l'amendement n° 29,
l'amendement n° 128 étant devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 3 (p. 4 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Billard. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 137 de M. Billard. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre.
- Rejet.
Article 4 (p. 5 )
MM. Guy Fischer, Claude Billard.
Amendements identiques n°s 56 de M. Garcia et 138 de Mme Luc ; amendements n°s
139, 140 à 142 de M. Billard, 16 de la commission et sous-amendements n°s 277
à 281 de Mme Luc ; amendement n° 17 de la commission et sous-amendements n°s
286 du Gouvernement et 282 de M. Haenel, rapporteur pour avis. - M. Aubert
Garcia, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, Guy Fischer, Claude
Billard, le ministre, le rapporteur pour avis. - Rejet des sous-amendements n°s
277 à 281, des amendements n°s 56, 138, et, par scrutin public, de l'amendement
n° 141 ; adoption de l'amendement n° 16, des sous-amendements n°s 286, 282 et
de l'amendement n° 17 modifié, les amendements n°s 139, 140 et 142 étant
devenus sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 6 )
Amendement n° 47 de M. Le Grand. - MM. Jean-François Le Grand, le rapporteur,
le ministre. - Retrait.
Amendement n° 143 de Mme Luc. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet par scrutin public.
Amendement n° 144 de M. Billard. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 5 (p. 7 )
MM. Guy Fischer, Claude Billard, le rapporteur pour avis.
Amendements identiques n°s 57 de M. Garcia et 145 de M. Billard ; amendements
n°s 146 à 149 de M. Billard. - M. Aubert Garcia, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM.
Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 57, 145 et
149, les amendements n°s 146, 147 et 148 étant devenus sans objet.
Adoption de l'article.
Article 6 (p. 8 )
M. Claude Billard, Mme Marie-Claude Beaudeau. Amendements identiques n°s 58 de M. Garcia et 150 de M. Billard. - MM. Aubert Garcia, Guy Fischer.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 10 ).
COÛT DE LA CONSTRUCTION
DU STADE DE FRANCE (p.
11
)
MM. Fernand Demilly, Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports.
SITUATION DU CRÉDIT FONCIER DE FRANCE (p. 12 )
Mme Nicole Borvo, M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.
SITUATION DU CRÉDIT FONCIER DE FRANCE (suite) (p. 13 )
MM. Serge Vinçon, Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.
POLLUTION DE L'AIR (p. 14 )
MM. René Rouquet, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.
TAUX DE TVA APPLIQUÉ
À LA RESTAURATION TRADITIONNELLE (p.
15
)
MM. Pierre Hérisson, Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.
LOGEMENT SOCIAL (p. 16 )
MM. Charles Revet, Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement.
SANCTIONS COLLECTIVES CONTRE LES MÉDECINS (p. 17 )
MM. Paul Blanc, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
SITUATION DU CRÉDIT FONCIER DE FRANCE (p. 18 )
MM. Gérard Delfau, Alain Juppé, Premier ministre.
AUTORISATION DES ENSEIGNES EN CENTRE-VILLE (p. 19 )
MM. Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
PRIVATISATION DE LA SFP (p. 20 )
MM. Lucien Lanier, Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.
MANIPULATIONS GÉNÉTIQUES (p. 21 )
MM. Gérard Roujas, François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche.
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
4.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
23
).
5.
Communication du Gouvernement
(p.
24
).
6.
Création de l'établissement public « Réseau ferré national ».
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
25
).
Rappels au règlement (p. 26 )
Mme Hélène Luc, M. le président.
MM. Jean-Luc Mélenchon, le président.
Article 6 (suite) (p. 27 )
Amendements identiques n°s 58 de M. Garcia et 150 de M. Billard ; amendements n°s 151, 152 rectifié de M. Billard, 43 rectifié de M. Berchet, repris par la commission ; amendements identiques n°s 18 de la commission et 69 du Gouvernement ; amendement n° 31 de M. Haenel, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 287 du Gouvernement ; amendements n°s 153 à 158 de M. Billard et 159 de Mme Luc. - MM. Guy Fischer, François Gerbaud, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Hubert Haenel, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; Claude Billard, Ivan Renar, Alain Richard. - Retrait de l'amendement n° 43 rectifié ; rejet des amendements n°s 58, 150, 154 à 158 et, par scrutins publics, des amendements n°s 152 rectifié, 153 et 159 ; adoption, par scrutin public, des amendements n°s 18 et 69 ; adoption du sous-amendement n° 287 et de l'amendement n° 31 modifié, l'amendement n° 151 étant devenu sans objet. MM. Jean-Luc Mélenchon, Claude Billard, Ivan Renar, le ministre. Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 6 (p. 28 )
Amendement n° 32 de M. Haenel, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis. - Retrait.
Article 7 (p. 29 )
MM. Claude Billard, le ministre.
Amendements identiques n°s 59 de M. Garcia et 160 de M. Billard ; amendements
n°s 161 rectifié de M. Billard et 33 de M. Haenel, rapporteur pour avis. - MM.
Aubert Garcia, Ivan Renar, Guy Fischer, le rapporteur pour avis, le rapporteur,
le ministre. - Rejet des amendements n°s 59, 160 et 161 rectifié ; adoption de
l'amendement n° 33.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 8 (p. 30 )
Amendement n° 165 rectifié de M. Billard. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
MM. le président, Serge Vinçon.
Article 8 (p. 31 )
M. Ivan Renar, Mme Marie-Claude Beaudeau. Amendements identiques n°s 60 de M.
Garcia et 162 de M. Billard, amendements n°s 163 de M. Billard, 34, 35 de M.
Haenel, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 40 de la commission,
amendements n°s 19 de la commission et 164 de M. Billard. - M. Aubert Garcia,
Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Guy Fischer, le
ministre. - Rejet des amendements n°s 60, 162 et, par scrutin public, de
l'amendement n° 164 ; adoption de l'amendement n° 34, du sous-amendement n° 40
et de l'amendement n° 35 modifié, les amendements n°s 163 et 19 étant devenus
sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 32 )
Mme Hélène Luc.
Amendements n°s 61 de M. Garcia, 167 rectifié et 168 de M. Billard. - M. Aubert
Garcia, Mme Hélène Luc, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet
des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article 10 (p. 33 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Guy Fischer.
Amendements identiques n°s 62 de M. Garcia et 169 de M. Billard ; amendements
n°s 170, 172 à 174, 176, 177, 180 à 183 de M. Billard, 171, 175 de Mme Hélène
Luc et 20 de la commission. - MM. Aubert Garcia, Ivan Renar, Mme Hélène Luc, M.
le rapporteur, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Guy Fischer.
Suspension et reprise de la séance (p. 34 )
Amendements n°s 21 de la commission, 178 rectifié, 179 rectifié, 184 et 185 de
M. Billard. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, Mmes Jacqueline Fraysse-Cazalis,
Hélène Luc, MM. Guy Fischer, le ministre. - Rejet des amendements n°s 62, 169,
171, 174 à 177, 180 à 182, 178 rectifié, 179 rectifié, 184, 185 et, par scrutin
public, des amendements n°s 172, 173 et 183 ; adoption des amendements n°s 20
et 21, l'amendement n° 170 étant devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 35 )
M. Claude Billard.
Amendements identiques n°s 63 de M. Garcia et 186 de M. Billard ; amendement n°
187 rectifié de M. Billard. - M. Aubert Garcia, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM.
Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article 12 (p. 36 )
M. Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre.
Amendements identiques n°s 64 de M. Garcia et 188 de M. Billard ; amendements
n°s 189 rectifié à 197, 199 à 203, 204 rectifié à 207 rectifié de M. Billard,
41 de M. Deneux, 22 de la commission, 198 de Mme Luc, 36 et 37 de M. Haenel,
rapporteur pour avis. - MM. Aubert Garcia, Mmes Jacqueline Fraysse-Cazalis,
Danielle Bidard-Reydet, MM. Marcel Deneux, le rapporteur, Ivan Renard, Mme
Marie-Claude Beaudeau, MM. Claude Billard, Guy Fischer, Mme Hélène Luc, MM. le
rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 36 ; rejet, par
scrutins publics, des amendements n°s 64, 188, 197, 198 et 203 ; rejet des
amendements n°s 189 rectifié à 196, 199 à 202 et 204 rectifié à 207 rectifié ;
adoption des amendements n°s 41, 22 et 37.
MM. Guy Fischer, Claude Billard.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels avant l'article 13 (p. 37 )
Amendement n° 208 rectifié
bis
de M. Billard. - MM. Claude Billard, le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 209 de M. Billard. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Transmission de projets de loi
(p.
38
).
8.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
39
).
9.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
40
).
10.
Dépôt d'un rapport
(p.
41
).
11.
Ordre du jour
(p.
42
).