NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Philippe Nachbar a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 156 (1996-1997) présentée, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (n° E 641) par M. Jacques Genton.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Maurice Lombard a été nommé rapporteur du projet de loi n° 173 (1996-1997)
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes
douanières.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Paul Masson, sur le projet de loi n° 165 (1996-1997) portant diverses
dispositions relatives à l'immigration ;
M. Jean-Paul Amoudry, sur le projet de loi n° 181 (1996-1997) relatif à
l'amélioration des relations entre les administrations et le public.
COMMUNICATION RELATIVE À LA CONSULTATION
DES ASSEMBLÉES TERRITORIALES
le Premier ministre une communication, en date du 22 janvier 1997, relative à
la consultation des assemblées territoriales de la Nouvelle-Calédonie, de la
Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna sur :
- le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la charte de
l'énergie ;
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
Ces documents ont été transmis à la commission compétente.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON