ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 30 janvier 1997, à neuf heures trente et à quinze heures :
Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 179, 1996-1997),
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
créant les plans d'épargne retraite.
Rapport n° 190 (1996-1997) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 janvier 1997, à
dix-sept heures.
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions
relatives à l'immigration (n° 165, 1996-1997) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 3 février 1997, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 4 février 1997, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON