DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES
À L'IMMIGRATION
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 165,
1996-1997), adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions
relatives à l'immigration. [Rapport n° 200 (1996-1997).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3
bis.
Article 3 bis