SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Diverses dispositions relatives à l'immigration.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Article 3 bis (p. 2 )
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Amendements identiques n°s 63 de M. Pagès, 119 de M. Allouche et 197 de Mme
Dusseau ; amendement n° 120 rectifié de M. Allouche. - MM. Robert Pagès, Michel
Dreyfus-Schmidt, Mme Joëlle Dusseau, MM. Paul Masson, rapporteur de la
commission des lois ; Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur ; Guy Allouche.
- Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
Article 3 ter (p. 3 )
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Amendements identiques n°s 64 de M. Pagès, 121 de M. Allouche et 198 de Mme
Dusseau ; amendement n° 122 rectifié de M. Allouche. - MM. Robert Pagès, Michel
Dreyfus-Schmidt, Mmes Joëlle Dusseau, Monique ben Guiga, MM. le rapporteur, le
ministre, Michel Caldaguès. - Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 4 (p. 4 )
Amendement n° 79 de M. Vasselle et sous-amendement n° 214 de M. Caldaguès. - MM. Alain Vasselle, Michel Caldaguès, le rapporteur, le ministre, Robert Badinter. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.
Article 4 (p. 5 )
MM. Michel Caldaguès, Robert Pagès, Mme Danièle Pourtaud, M. le ministre, Mme
Monique ben Guiga, MM. Guy Allouche, Christian Bonnet, Robert Badinter,
François Autain.
Amendements n°s 199 de Mme Dusseau, 123 à 127 de M. Allouche, 3 rectifié de M.
Diligent, 170 à 174 de M. Pagès, 15 de la commission et sous-amendements n°s
212 et 213 de M. Pagès ; amendements n°s 4 rectifié de M. Hyest et 16 de la
commission ; amendements identiques n°s 17 de la commission et 5 rectifié de M.
Hyest ; amendements n°s 175, 176 de M. Robert Pagès et 128 de M. Guy Allouche.
- Mme Joëlle Dusseau, MM. le ministre, Guy Allouche, André Diligent, Mmes
Jacqueline Fraysse-Cazalis, Monique ben Guiga, MM. le rapporteur, Jean-Jacques
Hyest, Guy Fischer. - Rejet des sous-amendements n°s 212 et 213, les
amendements n°s 171 et 172 devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
3.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
7
).
M. le président.
THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE ET DE L'IMAGE
DE CHÂTEAUVALLON (p.
8
)
MM. Jack Ralite, Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture.
RÉALITÉ ET CONSÉQUENCES
DE L'« EMBELLIE » ÉCONOMIQUE (p.
9
)
MM. Yann Gaillard, Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.
SOLIDARITÉ AVEC LE PEUPLE ALGÉRIEN (p. 10 )
MM. Claude Estier, Alain Juppé, Premier ministre.
EFFECTIVITÉ DE L'INTERDICTION
DES MINES ANTIPERSONNEL (p.
11
)
MM. Jacques Machet, Charles Millon, ministre de la défense.
INFORMATION SUR LES PRODUITS
GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (p.
12
)
MM. Ambroise Dupont, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.
INCITATION À LA CESSATION D'ACTIVITÉ
DES MÉDECINS (p.
13
)
MM. Guy Cabanel, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
RÉORGANISATION DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE (p. 14 )
MM. Alain Gérard, François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
SÉCURITÉ DES MATÉRIELS DANS LES ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (p.
15
)
MM. Jean-Louis Carrère, François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
ET RÉFORME DU SERVICE NATIONAL (p.
16
)
MM. Marcel Lesbros, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur.
AIDES À LA CRÉATION D'EMPLOIS
DANS LE MONDE RURAL (p.
17
)
MM. François Gerbaud, Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration.
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
4.
Diverses dispositions relatives à l'immigration.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
19
).
Article 4 (suite) (p. 20 )
Amendements n°s 177 à 179 de M. Pagès, 18 à 20 de la commission, 129 et 130
rectifié de M. Allouche. - Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Paul Masson,
rapporteur de la commission des lois, Ivan Renar, Mme Monique ben Guiga, MM.
Guy Allouche, Guy Fischer, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur ; Jean-Luc
Mélenchon, Michel Dreyfus-Schmidt, André Diligent, Michel Caldaguès,
Jean-Jacques Hyest, Pierre Fauchon, Alain Vasselle, Michel Rocard, Yann
Gaillard, Jean Chérioux. - Retrait de l'amendement n° 4 rectifié ; rejet des
amendements n°s 199, 123 rectifié à 125, 127 à 129, 130 rectifié
(par
division),
170, 174 à 179 et, par scrutin public, de l'amendement n° 3
rectifié ; adoption des amendements n°s 15, 17, 5 rectifié, 18 à 20 et, par
scrutin public, de l'amendement n° 16, les amendements n°s 126 et 173 devenant
sans objet. Mme Monique ben Guiga.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 4 (p. 21 )
Amendement n° 180 de M. Pagès. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 4 bis (p. 22 )
Amendements identiques n°s 65 de M. Pagès et 131 de M. Allouche ; amendement n°
21 de la commission. - MM. Guy Fischer, Guy Allouche, le rapporteur, le
ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, le président, Mme Monique ben Guiga. - Rejet
des amendements n°s 65 et 131 ; adoption de l'amendement n° 21.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 ter (p. 23 )
Amendements identiques n°s 22 de la commission, 66 de M. Pagès et 132 de M. Guy Allouche. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements identiques n°s 22, 66 et 132 supprimant l'article.
Suspension et reprise de la séance
(p.
24
)
Article 5 (p.
25
)
M. Robert Badinter.
Amendements identiques n°s 67 de M. Pagès et 134 de M. Allouche ; amendement n°
135 de M. Allouche. - Mme Nicole Borvo, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le
ministre, Robert Badinter, le rapporteur. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 5
ou avant l'article 6 (p.
26
)
Amendements n°s 78 de M. Jean-Jacques Robert et 181 de M. Pagès. - M. Jean-Jacques Robert, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Article additionnel après l'article 5 (p. 27 )
Amendement n° 136 de M. Allouche. - Rejet.
Article 6. - Adoption (p.
28
)
Articles additionnels après l'article 6 (p.
29
)
Amendement n° 137 de M. Allouche. - MM. Guy Allouche, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 45 de M. Caldaguès. - MM. Michel Caldaguès, le rapporteur, le
ministre, Daniel Hoeffel, Mme Monique ben Guiga, M. Dominique Braye. -
Rejet.
Amendement n° 182 de M. Pagès. - MM. Claude Billard, le rapporteur, le
ministre, Mme Nicole Borvo. - Rejet.
Article 6 bis (p. 30 )
Amendements identiques n°s 23 de la commission, 6 rectifié de M. Hyest, 68 de M. Pagès et 138 de M. Allouche. - Adoption des amendements n°s 23, 6 rectifié, 68 et 138 supprimant l'article.
Article 6 ter (p. 31 )
Amendements identiques n°s 24 de la commission, 69 de M. Pagès et 139 de M. Allouche. - MM. le rapporteur, Jack Ralite, le ministre. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 6 ter (p. 32 )
Amendement n° 186 de M. Pagès. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 7 (p. 33 )
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre.
Amendements n°s 140 de M. Allouche et 25 de la commission. - MM. Michel
Dreyfus-Schmidt, le ministre, le rapporteur. - Rejet de l'amendement n° 140 ;
adoption de l'amendement n° 25.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
(p.
34
)
Articles additionnels après l'article 7 (p.
35
)
Amendements n°s 141 rectifié de M. Allouche et 187 de M. Pagès. - M. Michel
Rocard, Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre, Jack Ralite, Mme
Monique ben Guiga, MM. Michel Rufin, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 188 de M. Pagès. - MM. Claude Billard, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 189 de M. Pagès. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Article 7 bis (p. 36 )
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Amendements identiques n°s 70 de M. Pagès et 142 de M. Allouche. - MM. Jack
Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 8 (p. 37 )
M. Robert Badinter.
Amendements identiques n°s 71 de M. Pagès et 143 de M. Allouche ; amendements
n°s 26 à 30, 211, 31 rectifié de la commission et 144 rectifié de M. Allouche ;
32 rectifié de la commission et sous-amendements identiques n°s 58 rectifié de
M. Gournac et 81 rectifié de M. Ceccaldi-Raynaud ; amendement n° 33 de la
commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, le
rapporteur, Robert Badinter, Alain Gournac, Charles Ceccaldi-Raynaud, Christian
Bonnet, Jean-Jacques Hyest. - Rejet des amendements n°s 71, 143 et 144 rectifié
; adoption des amendements n°s 26 à 30, 211, 31 rectifié, des sous-amendements
n°s 58 rectifié et 81 rectifié, des amendements n°s 32 rectifié, modifié, et
33.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 bis (p. 38 )
Mme Monique ben Guiga.
Amendements identiques n°s 72 de M. Pagès et 145 de M. Allouche. - MM. Claude
Billard, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des deux
amendements.
Adoption de l'article.
Article 8 ter (p. 39 )
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Amendement n° 146 de M. Allouche. - Mme ben Guiga, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 9 A (p. 40 )
Amendement n° 73 de M. Pagès. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 9 (p. 41 )
Amendements n°s 74 de M. Pagès et 147 de M. Allouche. - MM. Jack Ralite, Michel
Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 147 ;
rejet de l'amendement n° 74.
Adoption de l'article.
Article 9 bis (p. 42 )
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Amendements n°s 75 de M. Pagès, 34, 35 de la commission. - MM. Jack Ralite, le
rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet de l'amendement n° 75
; adoption des amendements n°s 34 et 35.
Adoption de l'article modifié.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
Article 10 (p.
43
)
Mme Monique ben Guiga.
Amendements identiques n°s 76 de M. Pagès et 148 de M. Allouche ; amendements
identiques n°s 36 de la commission et 149 de M. Allouche ; amendement n° 150 de
M. Allouche. - MM. Claude Billard, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le
ministre, Mme Nicole Borvo. - Rejet des amendements n°s 76 et 148 ; adoption
des amendements n°s 36 et 149 ; retrait de l'amendement n° 150.
Mme Monique ben Guiga.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (précédemment réservé) (p. 44 )
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Amendements identiques n°s 61 de M. Pagès et 110 de M. Allouche. - Retrait des
deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 11 (p. 45 )
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Amendements identiques n°s 37 de la commission, 8 rectifié de M. Hyest, 77 de
M. Pagès et 151 de M. Allouche. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Mme
Nicole Borvo, M. le ministre. - Adoption des quatre amendements supprimant
l'article.
Articles additionnels après l'article 11 (p. 46 )
Amendements n°s 190 à 193 de M. Pagès. - MM. Claude Billard, le rapporteur, le ministre, Jack Ralite, Mme Nicole Borvo. - Rejet des amendements n°s 190, 192, 193 et, par scrutin public, de l'amendement n° 191.
Vote sur l'ensemble (p. 47 )
M. Robert Badinter, Mme Hélène Luc, MM. Christian Bonnet, Serge Vinçon,
Jean-Jacques Hyest, Jack Ralite, Jacques Bimbenet, Pierre Fauchon,
vice-président de la commission des lois ; le ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
5.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'actes
communautaires
(p.
48
).
6.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
49
).
7.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
50
).
8.
Ordre du jour
(p.
51
).