M. le président. Par amendement n° 10, M. Huchon, au nom de la commission, propose, dans le texte présenté par l'article 5 pour l'article 68-19 à insérer dans le code minier, après les mots : « département d'outre-mer, », de supprimer le mot : « et ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean Huchon, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article 68-19 du code minier.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 5, modifié.
(L'article 5 est adopté.)
Articles 6 à 8