M. le président. Nous passons à l'article 11, débattu par la première commission « Thèmes libres ». Celle-ci a choisi pour thème les droits de l'enfant.
La parole est à M. Trinh, rapporteur de la première commission « Thèmes libres » pour la proposition n° 1.
M. Olivier Trinh, rapporteur. Voici le texte de la proposition n° 1 de notre commission :
« La parole des enfants doit être davantage entendue dans les divorces et les autres affaires familiales. On doit les laisser exprimer leurs opinions sur les affaires les concernant le plus souvent en premier. »
Les enfants n'ayant pas demandé à être là, les parents doivent prendre leurs responsabilités au moment du divorce. Il est important d'assurer aux enfants non seulement des conditions de vie décente, mais aussi le bonheur. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mlle Nicolas, rapporteur de la première commission « Thèmes libres » pour la proposition n° 2.
Mlle Maud Nicolas, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici le texte de la proposition n° 2 retenue par notre commission.
« Les enfants doivent être considérés comme des personnes à part entière. On doit respecter leur liberté et leur dignité. Compte tenu de leur vulnérabilité, les Etats, prenant toutes mesures juridiques et administratives nécessaires, les préserveront de toute forme de discrimination, d'exploitation, d'abus, de violence. Ils leur assureront l'éducation, la santé, la sécurité indispensables à leur bien-être. »
L'actualité récente souligne l'importance de la protection de l'enfance. L'enfant ne doit plus être une victime de son environnement. Il appartient donc aux institutions de prendre des mesures concrètes. (Applaudissements.)
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. le président. Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 86 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 195 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 11 de la Charte.
Article 12