ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 26 mars 1997, à quinze heures :
1. - Discussion des conclusions du rapport (n° 277, 1996-1997) de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l'immigration.
M. Paul Masson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
2. - Suite de la discussion du projet de loi (n° 192, 1996-1997), adopté par
l'Assemblée nationale, portant réforme de la procédure criminelle.
Rapport (n° 275, 1996-1997) de M. Jean-Marie Girault, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Personne ne demande plus la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON