CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
J'informe le Sénat que la conférence des président a décidé que la séance
d'aujourd'hui serait éventuellement reprise après le dîner.
Par ailleurs, elle a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances
du Sénat. A. -
Mercredi 16 avril 1997,
à quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'examen des pourvois
devant la Cour de cassation (n° 227, 1996-1997) ;
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme
de la procédure criminelle (n° 192, 1996-1997).
B. -
Jeudi 17 avril 1997,
à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite du projet de loi portant réforme de la procédure
criminelle ;
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (n° 244, 1996-1997)
;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 16 avril, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
C. -
Mardi 22 avril 1997 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente et à seize heures :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial (n° 225, 1996-1997) ;
2° Proposition de loi de M. Jacques Larché relative à la validation de
certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation
professionnelle d'avocats (n° 284, 1996-1997) ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création de
l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre (EPABerre) (n° 249,
1996-1997) ;
4° Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'activité
de mandataire en recherche ou achat de véhicules automobiles neufs (n° 250,
1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 avril, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ces quatre propositions de loi.
D. -
Mercredi 23 avril 1997,
à quinze heures et, éventuellement, le
soir :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'aménagement du
territoire ;
La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
économiques ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 22
avril.
E. -
Jeudi 24 avril 1997 :
A neuf heures quarante-cinq :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la qualité
sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale (n° 224,
1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 23 avril, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 23
avril ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
F. -
Mardi 29 avril 1997 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 584 de M. Marcel Charmant à Mme le ministre de l'environnement (régulation
de la population de cormorans en Val de Loire) ;
N° 587 de M. Pierre Martin à M. le ministre de l'industrie, de la poste et des
télécommunications (réorganisation de la poste dans le département de la Somme)
;
N° 589 de M. Pierre Martin à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (politique de l'école) ;
N° 602 de M. Pierre Hérisson à M. le ministre des affaires étrangères (prise
en compte des citoyens helvétiques résidant en France pour le calcul de la DGF
attribuée aux communes frontalières) ;
N° 603 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (conditions de versement de l'aide
à la scolarité) ;
N° 606 de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra transmise à M. le ministre de
l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration (avenir des
services publics en zone rurale) ;
N° 610 de M. Gérard Fayolle à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et
de l'alimentation (conséquences en Dordogne de la limitation des effectifs de
l'enseignement agricole) ;
N° 612 de M. Emmanuel Hamel à Mme le secrétaire d'Etat aux transports (excès
de vitesse des chauffeurs routiers dans la région lyonnaise) ;
N° 615 de M. Germain Authié à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (traitement des ordures ménagères
par les collectivités territoriales) ;
N° 616 de M. Marcel Vidal à Mme le ministre de l'environnement (gestion des
déchets ménagers) ;
N° 618 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (résultats scolaires en
Seine-Saint-Denis) ;
N° 628 de M. Marcel Bony à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de
l'alimentation (organisation commune des marchés du lait) ;
N° 629 de M. Marcel Deneux à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (réalisation du canal Seine-Nord) ;
N° 630 de M. Marcel Deneux à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (cumul d'emplois et recrutement de
contractuels dans la fonction publique territoriale) ;
N° 631 rectifié de M. Lucien Lanier à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à
la sécurité sociale (situation des infirmiers et infirmières des hôpitaux
psychiatriques) ;
N° 633 de M. Daniel Goulet à Mme le ministre délégué pour l'emploi (mesures en
faveur de l'emploi des jeunes) ;
N° 634 de M. René Rouquet à M. le Premier ministre (reconnaissance du génocide
arménien de 1915) ;
N° 636 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de la culture (mesures de
protection en faveur des facteurs d'orgue) ;
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Eventuellement, suite du projet de loi relatif à la qualité sanitaire
des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale ;
3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'amélioration des
relations entre les administrations et le public (n° 297, 1996-1997) ;
4° Projet de loi portant transposition de la directive 94/47 CE du Parlement
européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des
acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un
droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (n° 208, 1996-1997)
;
La conférence des présidents a fixé au lundi 28 avril, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi.
G. -
Mercredi 30 avril 1997,
à neuf heures quarante-cinq et à quinze
heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme du service national
(n° 292, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 29 avril, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code civil
pour l'adapter aux stipulations de la convention de La Haye sur la loi
applicable aux régimes matrimoniaux et organiser la publicité du changement de
régime matrimonial obtenu par application d'une loi étrangère (n° 281,
1996-1997) ;
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la protection des
personnes surendettées en cas de saisie immobilière (n° 259, 1996-1997) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 29 avril, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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