SCRUTIN POUR L'ÉLECTION D'UN JUGE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE ET DE JUGES DE LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. L'ordre du jour appelle les scrutins pour l'élection d'un juge titulaire de la Haute Cour de justice et pour l'élection d'un juge titulaire de la Cour de justice de la République et de son suppléant.
Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour ces élections.
Conformément à l'article 61 du règlement, ces scrutins auront lieu dans la salle des conférences, où des bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues.
Je rappelle aussi que les juges nouvellement élus seront immédiatement appelés à prêter serment devant le Sénat.
Je prie M. Michel Doublet, secrétaire du Sénat, de bien vouloir présider les bureaux de vote.
Il va être procédé au tirage au sort de deux scrutateurs titulaires et d'un scrutateur suppléant qui opéreront le dépouillement du scrutin pour l'élection d'un juge titulaire à la Haute Cour de justice.
(Le tirage au sort a lieu.)
M. le président. Le tirage au sort a désigné :
Scrutateurs titulaires : MM. James Bordas et Daniel Eckenspieller.
Scrutateur suppléant : M. Michel Sergent.
Le scrutin pour l'élection d'un juge titulaire à la Haute Cour de justice est ouvert.
Il sera clos dans une heure.
Il va être procédé au tirage au sort de deux scrutateurs titulaires et d'un scrutateur suppléant qui opéreront le dépouillement du scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et de son suppléant à la Cour de justice de la République.
(Le tirage au sort a lieu.)
M. le président. Le tirage au sort a désigné :
Scrutateurs titulaires : MM. Jacques Bimbenet et José Balarello.
Scrutateur suppléant : M. Alain Gournac.
Le scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et de son suppléant à la Cour de justice de la République est ouvert.
Il sera clos dans une heure.
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