ÉLECTION ET PRESTATION DE SERMENT D'UN JUGE TITULAIRE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
M. le président. Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un juge titulaire de la Haute Cour de justice : :
| Nombre de votants | 139 |
| Nombre de suffrages exprimés | 131 |
| Majorité absolue des suffrages | 66 |
A obtenu : M. Pierre Jeambrun, 131 voix.
M. Pierre Jeambrun ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame juge titulaire de la Haute Cour de justice.
M. Pierre Jeambrun, qui vient d'être élu juge titulaire de la Haute Cour de justice, va être appelé à prêter devant le Sénat le serment prévu par l'article 3 de l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la loi organique.
Je prie M. Pierre Jeambrun de bien vouloir se lever et de dire, en levant le main droite : « Je le jure ».
Voici la formule du serment :
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
(M. Pierre Jeambrun, juge titulaire, se lève et dit, en levant la main droite : « Je le jure ».)
M. le président. Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
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