ÉLECTION ET PRESTATION DE SERMENT D'UN JUGE TITULAIRE ET D'UN JUGE SUPPLÉANT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. Voici les résultats du scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et de son suppléant à la Cour de justice de la République : :
| Nombre de votants | 139 |
| Nombre de suffrages exprimés | 134 |
| Majorité absolue des suffrages | 68 |
Ont obtenu : M. Bernard Joly, titulaire, 134 voix.
M. Paul Girod, suppléant, 134 voix.
M. Bernard Joly et M. Paul Girod ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame respectivement juge titulaire et juge suppléant de la Cour de justice de la République.
M. Bernard Joly, juge titulaire de la Cour de justice de la République, et M. Paul Girod, juge suppléant, vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la loi organique.
Je prie M. Bernard Joly, juge titulaire, et M. Paul Girod, juge suppléant, de bien vouloir se lever à l'appel de leur nom et de dire en levant la main droite : « Je le jure ».
Voici la formule du serment :
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
(Successivement, M. Bernard Joly, juge titulaire, et M. Paul Girod, juge suppléant, se lèvent à l'appel de leur nom et disent, en levant la main droite : « Je le jure ».)
M. le président. Acte est donné par le Sénat des serments qui viennent d'être prêtés devant lui.
J'adresse mes compliments personnels aux trois élus.
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