DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jacques Larché
relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un
centre de formation professionnelle d'avocats (n° 284, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 306 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Robert un rapport fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à l'activité de mandataire en recherche ou
achat de véhicules automobiles neufs (n° 250, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 308 et distribué.
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