M. le président. « Art. 39. - L'article 304 du même code est ainsi modifié :
« 1° Il est inséré, après les mots : "les charges qui seront portées contre", les mots : "M., Mme ou Mlle..." ;
« 2° Il est inséré, après les mots : "ni ceux de la société qui l'accuse", les mots : ", ni ceux de la victime " ;
« 3° Il est inséré, après les mots : "ni la crainte ou l'affection ;", les mots : " de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; ".
« 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le texte du discours est affiché en gros caractères dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations. »
Par amendement n° 286 rectifié, M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission, propose, après le quatrième alinéa 3° de cet article, d'insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... Les mots : "à un homme" sont remplacés par les mots : "à toute personne". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Marie Girault, rapporteur. Le débat que nous avons eu sur ce point voilà une quinzaine de jours a été tranché. Le Sénat a décidé de retenir l'expression : « à toute personne » pour le tribunal. Il doit en aller de même s'agissant de la cour d'assises.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Le Gouvernement est loin d'être enthousiasmé par cet « anglo-saxonnisme ».
M. Jean-Jacques Hyest. Ce n'est pas du tout anglo-saxon !
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 286 rectifié.
M. Robert Badinter. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Badinter.
M. Robert Badinter. Nous n'allons pas ouvrir de nouveau le débat. Nous regrettons sa conclusion, que nous espérons temporaire ; nous verrons ce qu'il adviendra au cours de la navette. Il conviendrait en effet de substituer aux mots : « à une personne » les mots : « à un homme ou à une femme ».
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 286 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 39, ainsi modifié.
(L'article 39 est adopté.)
Articles 40, 41 et 41 bis