M. le président. « Art. 56. - I. - Au premier alinéa de l'article 342 du même code, les mots : " d'être présent aux débats jusqu'à leur clôture et en outre de demeurer dans la salle d'audience jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour d'assises. En cas d'infraction à cet ordre, le président fait mettre le témoin en état d'arrestation provisoire " sont remplacés par les mots : " de demeurer à la disposition de la cour, qui l'entendra à nouveau s'il y a lieu ".
« II. - Les deux derniers alinéas du même article 342 sont ainsi rédigés :
« Si l'arrêt doit être rendu le jour même, le président peut également faire garder ce témoin par la force publique dans ou hors la salle d'audience.
« Après lecture de l'arrêt sur le fond ou dans le cas de renvoi à une autre session, le président ordonne sa conduite devant le procureur de la République qui apprécie les suites à donner. Il est dressé par le greffier, à la demande du président, un procès-verbal des faits et des dires d'où peut résulter le faux témoignage. Ce procès-verbal, ainsi que, le cas échéant, l'extrait du procès-verbal établi en application de l'article 333, sont transmis sans délai au procureur de la République. »
Par amendement n° 90, M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission, propose, dans la première phrase du second alinéa du texte présenté par le II de cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article 342 du code de procédure pénale, de supprimer les mots : « à une autre session ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Marie Girault, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 90, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 56, ainsi modifié.
(L'article 56 est adopté.)
Article 56 bis