M. le président. « Art. 67. - Dans l'article 356 du même code, après les mots : "s'il y a lieu,", sont insérés les mots : "sur les causes d'irresponsabilité pénale". »
Par amendement n° 98, M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission, propose, dans cet article, après les mots : « du même code », d'insérer les mots : « les mots "sur le fait principal d'abord et" sont remplacés par les mots : "sur les éléments de preuve, sur le fait principal et" ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Marie Girault, rapporteur. Par coordination, je retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 98 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 67.
(L'article 67 est adopté.)
Article 68